X..., l'arrêt retient qu'aucune des pièces produites ne permet de savoir qui avait encaissé le chèque et ajoute que si le courrier adressé par M.

direction commerciale, sans s'immiscer dans la gestion de la société; qu'en ce qui concerne Alain X..., il reconnaît avoir été le véritable propriétaire des parts sociales de Promag déclarées sous le nom de Jean-Pierre

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, et, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre

la somme de 162 000 euros et qu'elle a commencé ses paiements avant même la citation ; que l'abus de confiance n'existe qu'à partir du moment où le détournement est effectivement réalisé, un simple retard

hollandais ; plusieurs personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues dures" voire comme leur initiateur ; il en est ainsi de Didier Z..., Enrique E..., Frédérique J..., Thierry H..., Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société anonyme Pollet Industrie, dont

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

Jean-Charles, - Y...

L..., la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation à l'encontre de Y... sans rechercher et préciser en quoi cette production avait causé un préjudice à Jean-Pierre L... à qui le prêt avait

Jean-Claude, - Z...

appris qu'a posteriori l'envoi par Jean-Louis Z... des fax ; que les explications développées ci -dessus sont réduites à néant par les constatations suivantes ressortant de l'information ; que Béatrice

conséquence dépourvus d'objet; qu'en cet état, la cour d'appel a écarté la prescription au prix d'une dénaturation des pièces de la procédure"; Attendu que, pour rejeter l'exception soulevée par le

Pierre, - Z... Stanislas, - A...

cassation, pris de la violation des articles 575-6e et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance transmissive de pièces

Jean, - LA SOCIETE I...

Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre

Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1993, qui, pour non-représentation d'enfants en état de récidive légale, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Jean-Claude, - LA SOCIETE ALAIN X..., civilement responsable, - LA SOCIETE CENTRE BRETAGNE SERVICE ET MAINTENANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre