et de ses conséquences inévitables sur de tels projets, le prévenu n'a pas hésité à encourager ces projets de la part de ses compagnes, et qu'il a même allégué une prétendue allergie personnelle au latex

activité professionnelle ; que la copie de la lettre datée du 2 juin 2017, intitulée "congé avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence Adoma de Saint-Germain -en-Laye

activité professionnelle ; que la copie de la lettre datée du 2 juin 2017, intitulée "congé avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence Adoma de Saint -Germain -en-Laye

n'exerçait aucune activité professionnelle ; que la copie de la lettre, datée du 2 juin 2017, intitulée "congé avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence [...] en Laye

de Saint-Germain-en-Laye ; qu'il ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus

que lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye

N... a volontairement foncé en direction des piétons avec son véhicule lancé à vive allure mais également qu'il a délibérément percuté M.

arrêts de la cour d'appel de Caen du 18 avril 2011 ou de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 24 janvier 2014, les termes de comparaison concernent des expropriations intervenues dans la ZAC de la Lande

d'éventuels accidents, de placer les policiers municipaux dans divers points autour de la mairie et de canaliser le public mais qu'en revanche, pour ce qui était de l'utilisation des pétards et du lancement

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait de la répétition obstinée, à l'occasion de ce qu'il considère comme une campagne ; qu'en effet, la bonne foi peut résulter du fait que l'on a lancé

sa voiture et tiré par la cravate par le prévenu Pierre X... qui voulait l'emmener jusqu'aux bureaux, le tout accompagné de propos désobligeants, avant de le laisser retourner à sa voiture et de lui lancer

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe X... du chef d'omission de porter secours ; " aux motifs qu'il ne peut être reproché à Philippe X... un retard apporté dans l'appel lancé

Trafos 52, normalement stable, pouvait être bouleversé par l'intervention d'un catalyseur, qu'il était par ailleurs démontré que du bisulfate de sodium se trouvait à l'état résiduel dans la citerne lavée

téléphonique et un fax, ce que Michel X...ne pouvait, si on le suit dans ses explications, ignorer alors qu'il a reconnu lors de son interrogatoire en date du 2 septembre 1992 avoir eu un rôle actif dans le lancement

présence dans l'appareil de type Bingo d'une caisse horizontale fonctionnant avec un lanceur pour envoyer des billes sur un plateau de jeu et l'obligation pour le joueur de tirer sur le ressort qui lance

la venue en nombre de jeunes du quartier et il venait d'assister à l'interception d'un camionneur par un premier groupe de manifestants violents armés de galets ; que les appels à la solidarité, lancés

de l'entreprise reconnues devant le comité d'entreprise (PV réunion du 31 mai 1990) par le président-directeur général l'amenait à dire qu'il "fallait faire du social avec intelligence" ; que le lancement

et qui ont été ultérieurement annulées, au moment où l'administration fiscale en a pris connaissance, la procédure était entièrement valide, et qu'au demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée

et qui ont été ultérieurement annulées, au moment où l'administration fiscale en a pris connaissance, la procédure était entièrement valide, et qu'au demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée