eux des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs, destructions et dégradations par un moyen dangereux, en récidive, et recel, a ordonné le renvoi de l'affaire et rejeté leur demande de mise en liberté

Le 27 janvier 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par M.

[T] de sa demande de mise en liberté, alors « que la cour d'appel, saisie d'une demande de mise en liberté formée par une personne maintenue en détention depuis plus de huit mois, doit, si elle envisage

Il ne ressort pas des pièces de la procédure que son avocate, présente devant le juge des libertés et de la détention, ait formulé une demande de renvoi du débat contradictoire. 6.

[X] [Z] a rempli un formulaire de demande de saisine directe de la chambre de l'instruction afin de solliciter sa mise en liberté en application de l'article 148-4 du code de procédure pénale. 3.

[K] [P] a rempli un formulaire de demande de saisine directe de la chambre de l'instruction afin de solliciter sa mise en liberté en application de l'article 148-4 du code de procédure pénale. 3.

Par ordonnance du 23 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France à procéder

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Par ordonnance du 16 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M.

[J] avait été privé de liberté plus de quarante-huit heures, sans être présenté à un juge, faute pour le législateur d'avoir prévu ce contrôle en cas de cumul des motifs de privation de liberté que sont

du pont roulant, cet élément est insuffisant, en lui-même, pour considérer que la société Cegelec était libérée de son obligation contractuelle; "et aux motifs propres que l'enquête a établi, par

pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 17 février 2016), que, le 1er juillet 2013, un juge des libertés

les restrictions à cette liberté doivent être examinées à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur des propos reprochés aux requérants et le contexte dans lequel celui-ci sont tenus

du 22 novembre 1993, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de vols avec port d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté le 29 octobre 1993 sa demande de mise en liberté

17 décembre 2002, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui avait rejeté la demande de mise en liberté formée par Lucien X..., détenu à titre provisoire depuis le 30 août 2001

obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du contrat dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que l'exercice par un salarié de sa liberté

Par ordonnance du 17 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé, sur la demande de l'administration fiscale, deux autres juges des libertés et de la détention du même tribunal judiciaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté et a dit, en conséquence, que M.

Sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. 8.

Par ordonnance du 17 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention, après un débat contradictoire du même jour, a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M.