Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

. ; que cette plainte initiale visait de fausses déclarations de sinistres affectant les centrales hydroélectriques de la Bastide du Salat et de Couze Chambon ; qu'une seconde plainte, déposée le 17 mars

François B..., dont les comptes ont été, entre septembre 2009 et mars 2012, presque exclusivement alimentés par des chèques tirés sur les deux comptes bancaires du groupe Union pour un Mouvement Populaire

François Z..., dont les comptes ont été, entre septembre 2009 et mars 2012, presque exclusivement alimentés par des chèques tirés sur les deux comptes bancaires du groupe Union pour un Mouvement Populaire

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, l'a

1992 ; qu'après sa révocation, intervenue le 18 mars 1994, Jean Y... a, le 18 juillet suivant, assigné la société en paiement du solde ; Attendu que la société Amada Europe soutient que l'invention

Z... était entendu ; que selon les déclarations de Dominique X..., employé par la SPI depuis septembre ou octobre 1982 comme manutentionnaire et chauffeur, il y avait déjà eu une personne qui s'était

personne non dénommée des chefs de complicité d'assassinat, non-opposition à la réalisation d'un crime, non-assistance à personne en danger, non-dénonciation d'un crime, clôturé par une ordonnance de non-lieu

H...      , sont mises à mal par le bulletin de paie du mois d'avril 2012 produit par M. H...      

base légale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

B... qui n'utilisera cette entité comme "société taxi" qu'à partir de mars 2008, date à laquelle M.

le chef d'entreprise qui n'a pas personnellement pris part à la réalisation de l'infraction, peut s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne

dissimulation ou conversion du produit d'un délit, condamnée à la peine de trois ans d'emprisonnement et a ordonné, à titre de peine complémentaire, la confiscation du véhicule Maserati acquis le 11 mai

victime sous une grille de protection d'une dimension de 3 mètres X 2 mètres et d'un poids de 52 kg qui s'est décrochée d'une hauteur de 5 mètres environ d'une console pignon pendant son déplacement à l'aide

, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'un contrat d'architecte a été conclu le 14 mars

aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 janvier 1998, le conseil municipal de Vitrolles, présidé par Gérald X..., en l'absence du maire

PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

G..., secrétaire général de la mairie, et une note du 27 septembre 1994 destinée à Pierre-Yves X... concernant le dossier "immobilier Grenoble " établissaient la réalité de ses démarches auprès de la mairie

défense ; "que, sur ce point, les premiers juges ont à bon droit observé qu'après la dénonciation des agissements frauduleux de Roland E... par Alain Z..., le Parquet a ouvert une information le 29 mars