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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00854

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

'a bien excédé en toute hypothèse celui de simple assistant à maître d'ouvrage' violant ainsi son engagement ; qu'aucune faute délictuelle n'est là encore précisément évoquée, la cour notant qu'il n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

rapporter le ressenti de Mme X... mais n'établissent pas la réalité d'une situation professionnelle conflictuelle ni un quelconque lien entre cette situation et son état de santé, le médecin du travail notant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10603

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Le président niera les faits et répliquera qu'il ne s'agit pas d'insultes et finira en un jugement personnel, nommant l'élu d'idéaliste anticapitaliste" ; que Monsieur KB...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10276

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

indemnités de non-concurrence déjà versées et débouté de sa demande de versement des indemnités de non-concurrence restant dues ; AUX MOTIFS propres QUE l'avenant au contrat de travail du 18/12/2013 nommant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10102

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

temps raisonnable lui permettant, en tenant compte des spécificités de la relation et de l'environnement économique, de pallier au moins partiellement aux conséquences négatives de la rupture, soit en nouant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201754

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

danger particulier ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 2 juin 2000, (pièce n° 7 des intimés) portant en objet « fermeture des accès au Var », la DDE tout en notant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

du 5 juillet 2010 sus-visé,* la réponse à ce courrier en date du 4 janvier 2011, de l'inspection du travail indiquant que le panel retenu par 1'inspecteur était constitué de 7 salariés et notant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300484

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

postérieure au 1er janvier 1997, Monsieur Olivier X... verse au débat : - un rapport de Monsieur B..., expert, réalisé courant 2006, décrivant les travaux d'entretien réalisés par Monsieur Olivier X... et notant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

aux besoins et des négligences lors de l'astreinte ; que l'employeur verse régulièrement aux débats la lettre de monsieur Jean-Pierre C..., manager de transition du CEM du 29 août 2007 au 31 mai 2008 notant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101192

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

confiance est en Michèle, elle doit la protéger "), étant rappelé qu'à la même époque, Victor Y... prenait soin de porter pareillement Pierre X... en tête du combat pour la défense de sa fondation en le nommant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301298

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

du procès-verbal de livraison, soit le 4 septembre 2003 l'appartement n'était pas habitable en raison des nombreuses malfaçons et nonfaçons mentionnées dans le procès verbal de livraison, l'expert notant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01153

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

L'expert continue en notant à l'évidence qu'il ne paraît pas normal d'accroître le secteur confié à un salarié de prés de 38.000 kms (60 % de plus environ) en voulant corrélativement limiter ses frais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01172

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

celle-ci lui indique voir modifier ou évoluer au plus vite certaines organisations de travail ni ne justifie de ce qu'il n'aurait pas respecté les souhaits ainsi formulés par la directrice, la cour notant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10215

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[K] se prévaut aussi d'un courrier du 9 mars 1992 de son supérieur hiérarchique appuyant la réclamation précédente et notant à son propos qu'il a « montré une évolution certaine en tant que cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10113

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

la requérante : les positions 28 - 29 - 30 successivement en avril 2007-2009-2010 et calcule depuis 2005 le pourcentage d'évolution de ses appointements (3.496 euros (temps plein) à 29.17 % en notant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10305

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

direction sur proposition du président ; que s'agissant de la durée des fonctions du directeur général, l'article 16 prévoit que son mandat puisse être à durée déterminée ou indéterminée et que la décision nommant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200434

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

Que le cabinet TECHNOLOGIA insiste sur le fait qu'une ligne d'emboutissage était une zone à risques, notant pas exemple que seule la force de l'habitude pouvait "rendre acceptable les chariots actuels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01303

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

X... pour tenir compte de ses besoins, ce que la Société Générale a effectué d'abord en nommant M. X... en novembre 2002 en qualité d'adjoint au responsable du C. T.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00435

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... a conclu avec la SAS BELFOR FRANCE un contrat de travail à durée indéterminée dès le 3 septembre 2001, valant donc avenant à son contrat de travail requalifié, le nommant chef d'équipe ; qu'il a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

qu'il y ait lieu à prononcer d'astreinte ; Cependant, dans la mesure où les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 février 2001, valant en conséquence avenant le nommant

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