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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00854
24 octobre 2018
'a bien excédé en toute hypothèse celui de simple assistant à maître d'ouvrage' violant ainsi son engagement ; qu'aucune faute délictuelle n'est là encore précisément évoquée, la cour notant qu'il n'est
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217
11 septembre 2019
rapporter le ressenti de Mme X... mais n'établissent pas la réalité d'une situation professionnelle conflictuelle ni un quelconque lien entre cette situation et son état de santé, le médecin du travail notant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10603
29 mai 2019
Le président niera les faits et répliquera qu'il ne s'agit pas d'insultes et finira en un jugement personnel, nommant l'élu d'idéaliste anticapitaliste" ; que Monsieur KB...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10276
13 mars 2019
indemnités de non-concurrence déjà versées et débouté de sa demande de versement des indemnités de non-concurrence restant dues ; AUX MOTIFS propres QUE l'avenant au contrat de travail du 18/12/2013 nommant
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10102
temps raisonnable lui permettant, en tenant compte des spécificités de la relation et de l'environnement économique, de pallier au moins partiellement aux conséquences négatives de la rupture, soit en nouant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201754
8 décembre 2016
danger particulier ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 2 juin 2000, (pièce n° 7 des intimés) portant en objet « fermeture des accès au Var », la DDE tout en notant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322
22 mars 2017
du 5 juillet 2010 sus-visé,* la réponse à ce courrier en date du 4 janvier 2011, de l'inspection du travail indiquant que le panel retenu par 1'inspecteur était constitué de 7 salariés et notant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300484
5 mai 2015
postérieure au 1er janvier 1997, Monsieur Olivier X... verse au débat : - un rapport de Monsieur B..., expert, réalisé courant 2006, décrivant les travaux d'entretien réalisés par Monsieur Olivier X... et notant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068
23 juin 2015
aux besoins et des négligences lors de l'astreinte ; que l'employeur verse régulièrement aux débats la lettre de monsieur Jean-Pierre C..., manager de transition du CEM du 29 août 2007 au 31 mai 2008 notant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101192
28 octobre 2015
confiance est en Michèle, elle doit la protéger "), étant rappelé qu'à la même époque, Victor Y... prenait soin de porter pareillement Pierre X... en tête du combat pour la défense de sa fondation en le nommant
ECLI:FR:CCASS:2011:C301298
2 novembre 2011
du procès-verbal de livraison, soit le 4 septembre 2003 l'appartement n'était pas habitable en raison des nombreuses malfaçons et nonfaçons mentionnées dans le procès verbal de livraison, l'expert notant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01153
19 juin 2013
L'expert continue en notant à l'évidence qu'il ne paraît pas normal d'accroître le secteur confié à un salarié de prés de 38.000 kms (60 % de plus environ) en voulant corrélativement limiter ses frais
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01172
20 octobre 2021
celle-ci lui indique voir modifier ou évoluer au plus vite certaines organisations de travail ni ne justifie de ce qu'il n'aurait pas respecté les souhaits ainsi formulés par la directrice, la cour notant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10215
22 février 2017
[K] se prévaut aussi d'un courrier du 9 mars 1992 de son supérieur hiérarchique appuyant la réclamation précédente et notant à son propos qu'il a « montré une évolution certaine en tant que cadre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10113
1 février 2017
la requérante : les positions 28 - 29 - 30 successivement en avril 2007-2009-2010 et calcule depuis 2005 le pourcentage d'évolution de ses appointements (3.496 euros (temps plein) à 29.17 % en notant
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10305
3 juillet 2019
direction sur proposition du président ; que s'agissant de la durée des fonctions du directeur général, l'article 16 prévoit que son mandat puisse être à durée déterminée ou indéterminée et que la décision nommant
ECLI:FR:CCASS:2012:C200434
15 mars 2012
Que le cabinet TECHNOLOGIA insiste sur le fait qu'une ligne d'emboutissage était une zone à risques, notant pas exemple que seule la force de l'habitude pouvait "rendre acceptable les chariots actuels
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01303
23 juin 2010
X... pour tenir compte de ses besoins, ce que la Société Générale a effectué d'abord en nommant M. X... en novembre 2002 en qualité d'adjoint au responsable du C. T.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00435
11 mars 2009
X... a conclu avec la SAS BELFOR FRANCE un contrat de travail à durée indéterminée dès le 3 septembre 2001, valant donc avenant à son contrat de travail requalifié, le nommant chef d'équipe ; qu'il a été
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00450
qu'il y ait lieu à prononcer d'astreinte ; Cependant, dans la mesure où les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 février 2001, valant en conséquence avenant le nommant
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