Civ. 2ème, 25 octobre 2007) ; qu'en l'espèce, il résulte de la lecture du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Perpignan le 21 janvier 2010 confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

pourvoi ; Condamne la société Pyramide SAS aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Pyramide SAS à payer à la SCP Peignot

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2010 la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2006, la SCP Peignot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 décembre 2002, la SCP Peignot

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 novembre 2002, la SCP Peignot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 31 janvier et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclarations en dates des 3 février et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot

X...à payer à la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Groupama Alsace aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot

robinetterie aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Sud robinetterie et condamne celle-ci à payer à la SCP Peignot

de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du bureau d'études Bonjour et Luppi et de MM. D... et Z... ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. F..., les conclusions de M.

le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 27 janvier 2006, entre les parties, par le juge de proximité du tribunal d'instance de Perpignan

les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 3 juin 1992, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

TRIBUNAL A ENTACHE SA DECISION DE CONTRADICTION ET VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 1970 ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

STATUER SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE, LE 9 JUIN 1972, PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DES PYRENEES-ORIENTALES DE PERPIGNAN

la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 17 avril 1998, entre les parties, par le tribunal d'instance de Perpignan