Y..., puis après que les participants aient été séparés par des tiers, de nouveaux coups ont été portés à M. X... par plusieurs personnes et M.

N° H 18-80.555 F-D N° 2897 VD1 11 DÉCEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

pour faute inexcusable ; que le second accident qui est intervenu dans les mêmes circonstances que le premier accident a fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 2008), que M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé M.

N° P 21-86.346 F-D N° 01279 MAS2 18 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 677 F-D

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° R 15-18.106

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire au premier moyen de cassation) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la demande de réunion extraordinaire du 18 novembre 2009 de Monsieur Y... en

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11224

Y... et Mme X..., cette dernière étant insultée et bousculée ; qu'une déclaration d'accident du travail a été faite par l'employeur ; que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir obtenir réparation du préjudice causé par le harcèlement moral AUX MOTIFS

ALORS EN TOUT ÉTAT DE CAUSE QUE, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; que la maladie

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1562 F-D Pourvoi n°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la société Velfor Plast a confié à la société

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1073 F-D