B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. M. B... et les sociétés Europe 1 Télécompagnie et Europe News ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

dont le siège social est 14, Grand Place à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 4°) de la Société civile immobilière de la rue Henri Geoffroy, dont le siège social est ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), défendeurs

1993 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la caisse de Crédit mutuel de Suresnes, dont le siège est 17-19, place du général Leclerc, 92150 Suresnes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

culpabilité du prévenu résulte de la procédure et du débat ; "1°) alors que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à se référer à la procédure et au débat, dont il n'a effectué aucune analyse

X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, 1 ) qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que pour la seule année 1994, le compte courant de la société

; qu'en limitant son analyse aux seules attestations de l'ex-épouse de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à Medreac (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La

X..., liquidateur, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

de constat ne sont pas des prétentions au sens de l'article 5 du code de procédure civile qui dispose que le juge doit se prononcer sur ce qui est demandé.

C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

ainsi qu'un préjudice d'anxiété ; que le salarié étant décédé, ses héritiers ont repris l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire recevables les demandes

ainsi qu'un préjudice d'anxiété ; que le salarié étant décédé, ses héritiers ont repris l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire recevables les demandes

DEMANDAIT SEULEMENT A ETRE AUTORISE A RAPPORTER LA PREUVE DE CERTAINS FAITS A L'APPUI DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL AURAIT PRONONCE SUR UNE DEMANDE DONT ELLE N'AURAIT PAS

(Côte d'Or), défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1988,

Francis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Lille (audience publique), au profit de La Poste (Centre de chèques postaux de Lille), dont le siège est ..., défendeur

Georges Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 27

Patrick X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Z... régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Lorraine, domicilié à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.