téléphoniquement de ce trafic ; "alors que doit être cassé pour insuffisance de motifs l'arrêt qui fonde sa décision sur des témoignages suspects de coïnculpés, et ne relève aucun élément de preuve propre à asseoir

[G] [E], demeurant [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi d'Ile-de-France, venant aux droits des ASSEDIC de l'Est francilien, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; M.

d'insertion, pour la période du 1er juin au 30 novembre 2010, pour une durée de travail fixée à 26 heures ; qu'au terme de ce contrat, l'ADRP lui a remis un certificat de travail et une attestation ASSEDIC

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que John X..., cité directement devant le tribunal correctionnel, pour fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi, par l'ASSEDIC

pouvoirs qui lui avaient été donnés dans sa séance du 23 avril 1963 lorsqu'il avait été chargé de la direction de l'exploitation de la société à la Réunion, et, d'autre part, qu'il ne cotisait pas aux Assedic

comme les autres salariés, a perçu une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement ; qu'une lettre de licenciement lui a été adressée le 17 septembre 1987 et l'attestation destinée aux ASSEDIC

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1 ) l'ASSEDIC AGS, dont le siège social est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

d'interdiction ; "alors que les juges du fond, qui déclarent ainsi fondée la prévention sans aucunement indiquer les éléments de preuve ni faire état d'un procès-verbal de constat régulier leur permettant d'asseoir

d'erreur matérielle, ainsi qu'en omission de statuer, alors, selon les moyens, d'une part que la cour d'appel n'ayant pas justifié, dans son arrêt du 8 juin 1989, le taux de salaire horaire retenu pour asseoir

; qu'en écartant la qualité de cadre dirigeant du salarié au prétexte inopérant que ses bulletins de paie mentionnaient un temps de travail de 151,67 heures repris sur son attestation ASSEDIC, la

Pays de la Loire, prévoit qu'il est entendu que les durées d'activité s'apprécient dans un poste occupé au sein de l'Assedic des Pays de la Loire et que le déroulement de carrière du personnel de niveau

Pays de la Loire, prévoit qu'il est entendu que les durées d'activité s'apprécient dans un poste occupé au sein de l'Assedic des Pays de la Loire et que le déroulement de carrière du personnel de niveau

laquelle n'y a jamais consenti puisque, dès mars 1995, elle lui demandait par courrier de venir travailler à la Tour-en-Faucigny ; - Mlle X... s'est inscrite en octobre 1995, contre toute attente, à l'assedic

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 La société groupe Asselio

déposé sous le n° 93.35.61, ainsi que d'une marque tri-dimensionnelle n° 93.475.181 couvrant l'ensemble des fuseaux géométriques figurant un tel objet ; que ces deux sociétés ont poursuivi la société Asics

motifs que la première construction implantée par Marcel Y... laquelle s'est trouvée incendiée, a été construite malgré un défaut de permis de construire ; que cette construction illégale ne peut donc asseoir

Et sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à l'ASSEDIC