Un contentieux a opposé les parties sur la durée du préavis. 5.

initial portant sur ce 2ème étage en le reportant sur le 3ème étage pour une durée de 23 mois, de même elle a mis fin de nouveau à ce bail le 1er août 2009 pour le reporter sur le 4ème étage, pour la

ne se serait pas engagé, qu'elle est irrévocable et définitive et est valable pour une durée de trois mois.

Dans le courant de l'année 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin que les contrats à durée déterminée d'usage soient requalifiés en contrat à durée indéterminée et que lui soient allouées

s'est prolongé à compter du 1er janvier 2009 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

T..., qui occupait le poste de chargé d'opérations de commercialisation en vertu d'un contrat à durée déterminée conclu avant le licenciement de M.

X... a été embauché le 1er novembre 2007 en qualité de chargé de projet de développement international par la société Sogecap en contrat à durée indéterminée ; qu'à l'issue d'une mission à temps plein

Y... a été embauchée par la société Perouse Plastie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 16 novembre 1992 ; qu'au dernier état des relations contractuelles, la salariée exerçait les

L... signait un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ID Logistics France (embauche en qualité de cariste, à temps plein, à compter du 7 avril 2014) ; que par courrier du 22 mai 2014,

II Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat assorti d'un abonnement, le prix total inclut le total des frais exposés pour chaque période de facturation.

Enfin, il affirme que la SASU JPG obtient en 2012 un taux de marge de près de 4 points supérieur à la moyenne européenne, malgré une baisse de chiffre d'affaires de 4 %.

qu'au plus tard le 1er janvier 2004, et dans la mesure où les contrats liant la société JK et associés à la société Cofidis, dont le terme était fixé au 31 décembre 2003, seraient reconduits pour une durée

indéterminée du premier et des termes lointains de l'expiration du second (70 ans ou retraite à taux plein) il pouvait espérer un retour total sur investissement ; que compte tenu des circonstances, il

O..., a exercé son activité dans un local donné à bail par la SCI Coeur de Laetitia (la SCI), dont M. et Mme O... étaient les associés ; que la société Crédit du Nord (la banque) a consenti divers crédits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 mai 2011) que Mme X... a été engagée, le 2 juin 2003, par contrat à durée indéterminée

Y... a été engagé en qualité de consultant avec statut de cadre par la société Page personnel suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 décembre 2006 soumis à la convention collective du personnel

déterminée du 26 juin 1974, qui a été suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'à la suite de promotions successives, monsieur [H] occupait en dernier lieu un poste d'ingénieur

[R] avait été embauché ‘'à compter du 29 mars 1994 en contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de vendeur livreur encaisseur pour une durée de 130 heures par mois'‘, qu'‘'il travaillera

par le service client avaient une durée d'utilisation de dix ans même si leur financements avait une durée de sept ans ; qu'en jugeant que pour calculer la prime du salarié, laquelle était fonction du

articles 1989 du code civil et 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locamedia (le crédit-preneur) a conclu avec la société Star Lease trois contrats de crédit-bail