X... de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QU'« il apparaît des pièces communiquées que Bruno X... a en cours de procédure versé la totalité de son catalogue alors que

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société Catalor Europe, société à responsabilité limitée

FM propose deux solutions... " ; que par conséquent, la société SOTEC MEDICAL, qui a pris l'initiative de créer cette gamme, divulguée sous son nom (CUBIC SANTE) dans les différents catalogues versés aux

Tom Z... " figurant sur le catalogue de l'American Film Institute était insuffisante, au regard de celle qui, sur ce même document, attribuait clairement à Max Y... l'écriture du scénario du film, à établir

X... à l'occasion des modifications apportées au catalogue Bébé9, client important de l'agence, et les faits sont décrits au compte-rendu de l'entretien préalable en date du 27 décembre 2011 ; qu'il en

A..., ancien responsable du service "catalogue production", et de Mme B..., ancienne assistante à la direction marketing et communication).

En outre, il n'est pas contesté que des catalogues étaient adressés chaque mois à Madame Y... ép.

H... » n° 01 3 081 912 avait repris depuis 2008, tandis que les photographies d'emballages et la reproduction d'un catalogue indiquant la liste des thés vendus dans un emballage portant la marque « C..

avait réalisé un premier plan de calepinage, de sorte qu'ils ne constituaient pas des éléments indifférenciés même si la société Misa avait l'habitude d'en fabriquer plusieurs types, proposés sur catalogue

Tu es en effet bien inscrit au planning à compter du 1er août et ta présence est d'autant plus indispensable que nous avons pris un retard considérable, notamment pour la sortie du catalogue, en raison

X... soutenait que durant son activité pour la société Global Gift, la société Derfi commercialisait des cartes postales, tandis que la société Global Gift ne disposait à son catalogue que de quelques

l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1582 du code civil ; 3°/ que la société Pascal faisait valoir dans ses conclusions que les chevilles vendues étaient simplement celles figurant au catalogue

ET E..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET EMPLOYE DE LA SOCIETE QUI EXPLOITE LE GARAGE ANDRE, LESQUELS, EN LEUR CONFIRMANT LES ALLEGATIONS DE C..., LEUR ONT VENDU, A CHACUN AU PRIX LE PLUS ELEVE DU CATALOGUE

borne pas à retenir que le titulaire justifiait de l'usage de la marque pour une quantité annuelle de plus de mille bouteilles d'un vin vieilli en fûts de chêne, mais relève en outre la production de catalogues

ET JEAN-CLAUDE B..., UNE MAISON INDIVIDUELLE VENDUE SUR CATALOGUE, POUR UN PRIX GLOBAL DETERMINE, SUIVANT UN CONTRAT DE CONSTRUCTION REGI PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 45-1 DE LA LOI DU 16 JUILLET

que, dès lors, seules pourraient être sanctionnées pour publicité mensongère les allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, insérées, par exemple, dans le catalogue

pour l'exploitation de ces films ne sont caractérisés " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'après avoir fait constater par huissier la commercialisation d'une vidéo-cassette inscrite à son catalogue

que Mme A... exerçait une activité de dessinatrice publicitaire qui par sa nature ne nécessite pas un travail continu et qu'il n'était pas établi qu'elle avait pris du retar dans la réalisation des catalogues

"articles philatéliques et albums photos" et s'était mis en situation de concurrencer directement son employeur qui lui avait confié la représentation des articles suivants "classeurs, albums et catalogues

connaître du litige ; AUX MOTIFS QUE Force est de constater que François X... exécutait une prestation de photographe dans un cadre spécifique, celui de la vente par correspondance au moyen notamment de catalogue