cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , et dont le siège social est [...] , 2°/ au ministre chargé

techniques, cabinet d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils dispose que le régime volontaire risque vieillesse de la sécurité sociale et le régime des retraites complémentaires seront maintenus et la charge

descriptif des activités exercées publiées au registre du commerce, et que les affirmations de la caisse fondées sur une nomenclature qui n'a plus cours ne constituent pas la preuve dont elle a la charge

8-2 modifié de la convention générale sur la sécurité sociale entre la France et la Yougoslavie et de l'article 8 de l'arrangement administratif modifié du 23 janvier 1967, la décision de prise en charge

ainsi que les séquelles, rechute ou récidive après l'affiliation, de maladies ou états pathologiques dont l'assuré avait déjà été atteint avant l'affiliation ; que cette clause d'exclusion

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une condition nécessaire de la qualité de grossiste, tout en relevant l'absence de définition juridique de l'affiliation, a violé l'article 6, paragraphe 1, et l'article 7, paragraphe 1, de la Convention

la pratique effective des voeux dès avant leur prononcé et participant aux activités, notamment religieuses, de la congrégation dans le cadre d'une vie communautaire, en contrepartie d'une prise en charge

INCOMBE A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES SOUMISES AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PROFESSIONS AGRICOLES ; ATTENDU D'AUTRE PART QUE LORSQU'UN CONFLIT D'AFFILIATION

Attendu, selon les juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle de la société Automatic Service, exploitante d'une station de lavage automatique, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

les prestations servies par le régime complémentaire d'assurance maladie et maternité auquel ils sont obligatoirement affiliés.

preuve de l'adhésion du CEA au MEDEF, organisation patronale signataire de l'accord national interprofessionnel susvisé ; qu'en faisant ainsi reposer sur le syndicat CGT-CEA/CESTA la charge

de l'employeur et 48, 57 % à la charge du salarié.

organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés

sociale des personnes fournissant des articles pour le journal "Sang et Or" du "Racing club de Lens", alors que, selon le moyen, en vertu de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, sont affiliées

caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques (la caisse) a estimé qu'il ne s'agissait pas d'un contrat d'intégration mais d'un contrat de travail, de sorte que l'intéressée devait être affiliée

d'opposition par Mme Q..., la cour d'appel qui a énoncé que, même si le montant de la contrainte en cause était de 3 859,95 euros, la contestation émise par Mme Q... à l'encontre de la décision d'affiliation

l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société Le Boute Hors ayant refusé de s'affilier

Le taux de RFA, par rapport aux achats, versé par la société Weldom varie selon les affiliés, cette circonstance découlant de la nature même des RFA versées aux affiliés dont le montant est déterminé sur