le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles 16 et 160 du code de procédure civile que le juge doit respecter le principe du contradictoire et que les parties et les tiers qui doivent apporter leur concours

X..., intervenue le 7 novembre 1990, le juge-commissaire a, par ordonnance du 12 novembre 1990, enjoint à la Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque), qui avait dénoncé ses concours le 5 novembre

Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'indemnité compensatrice de congés payés complémentaire, la décision attaquée se borne àénoncer que la dénonciation

au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement décidé que la convocation

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2012), que la société Jema et la société Sintex, ayant pour actionnaire principal la société Jema, qui exploitaient des magasins de vêtements, ont bénéficié du concours

d'année citée à l'article 46 de l'avenant n° 2 du 30 juin 1997 de la convention régionale d'établissement de 1995, et, d'autre part, que cette convention d'établissement n'avait fait l'objet d'aucune dénonciation

en garde à vue le 2 juin 2015 en raison de l'existence de raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis ou tenté de commettre les infractions d'escroquerie en bande organisée, blanchiment par concours

concours.

invoque les incohérences et les invraisemblances qu'il aurait décelées dans les déclarations des fillettes dont il estime que le sentiment de culpabilité est moins imputable aux faits qu'à leur dénonciation

U... en contestation du licenciement pour faute grave prononcé à son encontre ; Aux motifs que sur le licenciement verbal : à l'issue d'une convocation à entretien préalable à licenciement du 3 novembre

six branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2013), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 23 mars 2010, pourvoi n° 10-30. 109), qu'à la suite de la dénonciation

licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée en ces termes: "Nous vous rappelons que compte tenu de votre comportement, notre client, la Compagnie des Eaux et de l'Ozone de Granville, a dénoncé

par Denis K... auprès du parquet de Versailles ; qu'elle a également constaté que le juge d'instruction avait néanmoins, après avoir convoqué le dénonciateur comme témoin, l'avoir entendu à 2 reprises

le comportement de ses supérieurs qui, à compter de l'entretien du 24 septembre 2014, ne l'ont plus convoquée aux réunions auxquelles elle était auparavant conviée ; que si la cour d'appel a relevé que

heures compensée par un supplément de salaire fixe versé jusqu'au mois de février 2003 et par une commission à la pièce ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que l'avenant n'avait pas été dénoncé

20 décembre 2005, sur des éléments de preuve établis en avril et décembre 2004, soit plus de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement de la salariée initiée par une lettre de convocation

condition à la date-butoir constitue un fait juridique opposable en lui-même aux vendeurs de l'immeuble ; que les acquéreurs qui n'ont pas à la date fixée obtenu les prêts sollicités, n'ont pas à dénoncer

Or, il n'est pas établi que les publicités dénoncées par les courriers de septembre et octobre 2004, qui ne sont pas produites, étaient trompeuses dans leur présentation.

X... relève exactement que la BNC a dénoncé l'ensemble de ses concours sans respecter le délai de 60 jours instauré par l'article L 313-12 du code monétaire et financier, il ne prend pas la peine de s'expliquer

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ; qu'en relevant que l'envoi de la convocation par voie d'huissier de justice n'était pas fautif en se référant