les seules activités de maréchalerie, soudure et forge, et non pour celle d'artisan-maçon, ce qui n'avait été régularisé que courant avril 1996 ; que Christian Y...avait dissimulé son activité par défaut

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, du décret n° 68-786 du 29 août 1968, défaut

agression sexuelle et exhibition sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

déclaré solidairement responsable avec la société du paiement des impositions dues par elle à hauteur de 352 064 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145 ancien, 441-5 nouveau du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

articles 1, 2, 3 et 10 de la loi du 19 juillet 1976, de l'article 43 du décret du 21 septembre 1977, des articles 111-2, 121-7, R.610-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[N], de la société CP, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

"aux motifs propres et adoptés, que le jeudi 20 juin 1991 à 15 heures, la brigade financière de la direction de la police à Strasbourg était informée téléphoniquement par Pierre X..., chef du département

unique de cassation, pris de la violation des articles 385, alinéa 5, du Code de procédure pénale et 6. 3b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

X... et la compagnie les Mutuelles du Mans en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait du non-renouvellement d'une inscription d'hypothèque ; qu'elle a relevé appel du jugement qui

Y..., gérant de la société ; que l'un des deux appartements, qui devait être acquis pour une somme de 1 000 000 francs, n'ayant pas été acheté, et que l'autre, financé par les fonds de la banque pour 1

X... n'a pas été soulevé devant le conseiller de la mise en état et qu'est uniquement invoqué devant elle le défaut d'intérêt à solliciter l'annulation de l'assignation du 9 novembre 2009 ; que cette demande

francs consenti par l'UCB et par une avance en compte courant de 2 400 000 francs, consentie par trois de ses associés dont la société PSL Voltaire, suivant une convention du 29 juin 1990 souscrite devant

[H], et a fait droit à la demande de ce dernier de non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire. 5. Sur pourvoi de M.

le juge-commissaire ; qu'en affirmant que le tribunal de commerce d'Agen, désormais saisi de la procédure collective initialement ouverte devant le tribunal de commerce d'Auch à I'encontre des sociétés

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "d'une part, que si les actes authentiques font pleine foi jusqu'à inscription de faux des conventions

29 juin 1971, 22 de la loi du 13 décembre 1957, 102, 696-13, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lorsqu'il a comparu devant

, l'a condamné à une amende de 450 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pour homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale pour défaut