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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f0cd58014677403795
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372321cd58014677405ce7
15 octobre 1998
civ2
élevage, dirigée contre la société Etablissements Guedon etc/M. X
61372371cd58014677409dcd
16 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
613725f6cd58014677421e19
15 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300008
8 janvier 2026
Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d'expertise non judiciaire, même contradictoire, établi à la demande d'une partie, il en va différemment lorsque l'expertise a été diligentée
comm
613723e3cd5801467740f770
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2001), que la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100628
26 juin 2019
à sa demande visant à continuer à porter le nom de son ancien mari, formulée le 10 octobre 2016, l'autorité de la chose jugée attachée à une décision datée du 2 avril 1991 qui avait apprécié l'intérêt
ECLI:FR:CCASS:2021:C200365
6 mai 2021
apos;avis de réception ou remise au greffe de la Cour de cassation, le recours de Mme [D] contre une décision du bureau de la Cour de cassation rendue le 9 décembre 2019 déclarant non recevable sa demande
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01057
6 décembre 2016
Y... était un véritable profane de la question de l'évaluation des actions d'une société anonyme non cotée ; qu'en se déterminant par des motifs impropres à établir que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00554
20 avril 2017
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° X 15-20.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
6137259bcd5801467741f2ab
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
6137220ccd580146773f9d24
17 novembre 1993
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas procédé à son audition avant que ne soit prise la décision de refus de l'inscrire sur la liste des experts judiciaires et d'avoir
6137226bcd580146773fcce7
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Académie scientifique de beauté, dont
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00183
28 janvier 2016
attaqué d'AVOIR dit que la démission de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201318
5 novembre 2020
Par décision du 29 novembre 2019, contre laquelle M.
61372600cd58014677422321
25 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613723e1cd5801467740f62c
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 2000), que M.
61372545cd5801467741c5c9
27 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01634
18 novembre 2025
Aucun élément ne permet d'affirmer, comme le fait le conseil dans son mémoire en défense, que le juge des libertés et de la détention aurait pu se fonder sur des pièces non versées en procédure, non communiquées
6079d3b39ba5988459c5987f
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
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