Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Georges Z..., pris en sa qualité d'administrateur mandataire de l'Hoirie Aggonau Bourguignon, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... et chiffré le montant de l'actif dû par la société civile à ce dernier ; Attendu que pour fixer la valeur des parts de M.

et en lettres ne résultait pas de la séquence des nombres inscrits en lettres ; qu'en déboutant la société Marée de la Baie de ses demandes sans rechercher si l'absence du mot mille en ce qu'il traduisait

rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section A), au profit de la société anonyme SM Partners, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

reconventionnelle au titre d'un préjudice d'image et d'un préjudice moral en relevant que cette demande n'était pas chiffrée et en se fondant sur les conclusions d'un rapport

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(une visite effectuée en mai au lieu de 48), ni une chute aussi considérable du chiffre d'affaires du salarié, la cour d'appel a privé l'arrêt attaqué de toute base légale au regard de l'article L. 122

profit de : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Madame Jacqueline A..., épouse B..., demeurant tous deux à Dolus d'Oléron (Charente-Maritime), "Les Chasseries", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

d'affaires total ; et que, finalement, et pour la première fois devant la cour d'appel, l'Administration a reconnu son erreur, et ramené le montant dissimulé à 1 790 034 francs, soit 74 % du chiffre d'affaires

cadre commercial, avec référence à la convention collective des IAC, a été licencié le 14 mars 1984 pour insuffisance de résultats ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

remboursement des indemnités de chômage, alors, selon le moyen, que la société reprochait à son salarié une insuffisance professionnelle qui résultait notamment de ce que l'objectif fixé, évalué en chiffre

3-1)" ; qu' "ainsi, les derniers chiffres d'affaires annuels déclarés par le restaurant Al Ajami s'avèrent bien inférieurs au chiffre d'affaires estimé établi à partir des renseignements et constatations

3-1)" ; qu' "ainsi, les derniers chiffres d'affaires annuels déclarés par le restaurant Al Ajami s'avèrent bien inférieurs au chiffre d'affaires estimé établi à partir des renseignements et constatations

1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer, ordonné l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes

septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et 30 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes

mars 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Bourgogne produits frais, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

M... et Mme O... ont réussi à faire baisser le chiffre d'affaires de plus de 35 % ; que parmi les documents remis aux demandeurs et finement analysés par eux, figurent les comptes d'exploitation de la