Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 2009) de l'avoir condamné à verser à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 266 du code civil

grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, 25 avril 2002) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

S'agissant de l'intéressement, l'accord de groupe du 13 marc 2013 prévoyait de « renforcer l'aspect rétrîbuteur de l'intéressement aux résultats financiers de l'entreprise, » et « la négociation d'un avenant

P... à la station debout n'est pas établie ; qu'en conséquence, la Cour estime qu'à la date de la demande du 4 septembre 2012, l'état de M.

affaires familiales a prononcé leur divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixé la date des effets du divorce entre époux au 25 février 2003 et débouté Mme Y... de ses demandes de dommages-intérêts

«n'ont pas cru devoir venir à nouveau s'expliquer, ce qui prive de toute crédibilité leurs allégations d'après lesquelles à supposer l'existence de quelques ressources non déclarées, ils auraient néanmoins

à l'agence de Soulac de la compagnie, se sont prévalus des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail pour demander à la commune de les conserver à son service ; que les intéressés

Y... ne pouvaient être retenus dès lors que, formellement déniés par les intéressés eux-mêmes, ils ne reposaient que sur les seuls témoignages de membres de la famille et d'anciens collaborateurs de son

A..., des chefs d'homicide et blessures involontaires, et contravention au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

pièces comptables produites aux débats montrent que les bénéfices réalisés par Michel Z... dans son activité de pâtisserie s'élevant à 71 788 francs en 1995, 54 883 francs en 1996 et qu'ils ont été estimés

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un litige est intervenu entre la société DMHE, consultant en ressources humaines et la société France Télécom

Le remboursement de ce prêt consenti sans intérêt est exigible depuis le 30 avril 2013.

prud'homale ; Attendu que la société Défi Group fait grief à l'arrêt de dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X... et de condamner cette société à lui verser des dommages et intérêts

inutile de recourir à une procédure d'examen complémentaire et qu'il ressort de l'avis de ce dernier qu'à la date du 13 février 2006, l'intéressé ne présentait pas un état le mettant dans l'obligation

de Madame A..., veuve Y..., de ses demandes de nullité, en tant qu'elles étaient fondées sur l'existence d'un vice du consentement, ensemble de ses demandes subséquentes en paiement de dommages et intérêts

adultes handicapés étant calculés au 1er juillet de chaque année ; Attendu que la caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 juillet 1991) d'avoir accueilli le recours de l'intéressé

venu le rejoindre pour dire que ses enfants étaient séquestrés dans des conditions qui justifiaient son attitude ; que, selon lui, toutes les décisions de justice sont fondées sur des faux ; qu'il s'estime

X... faisait valoir que la rente servie par la caisse générale de sécurité sociale dont le montant trimestriel s'élevait à la somme de 4 388,85 francs, soit 1 462 francs par mois était sa seule ressource

, ainsi qu'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que M.

doit s'apprécier au regard de la structure de l'entreprise et des fonctions occupées par le salarié, fonctions dont la société M & L Distribution soutenait en l'espèce qu'elles ne permettaient pas de recourir