Faits et procédure 2.

Y..., après avoir relevé que la procédure arbitrale avait été introduite, non pas par M. X... personnellement, mais par M.

X..., lequel a eu connaissance de la procédure, il convient de se reporter à la cote D 1733 où figure un réquisitoire en vue de la mise en examen de M.

celle-ci, qui demandait la réparation d'un préjudice personnel, soumettait aux juges d'appel un litige nouveau, de telle sorte que la cour d'appel a violé les articles 554 et 564 du nouveau Code de procédure

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 et 311 du Code pénal ancien, 222-7, 222-8, alinéa 10, 222-13 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure

W... et l'a condamné en conséquence à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il apparaît de la procédure que, le 9 octobre 2008, R...

pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2 du code du travail, 33 et 34 du décret du 28 mars 1990 et de l'arrêté du 28 mars 1991, 122-3 du code pénal, 7, 9, 459 et 593 du code de procédure

Y... ou encore les interventions auprès d'autres avocats établis à Genève ou Lyon et en charge de procédures à l'encontre de M.

ni plus tard, a légalement justifié sa décision ; Et sur les deux dernières branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt de laisser sans incidence la prévision contractuelle de l'intervention

15 octobre 2001 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois formés le 19 mars 2003 : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure

alors que la procédure douanière souche dont M.

De Y... a relevé appel du jugement ayant retenu sa responsabilité et que l'association a assigné l'association BA 88 en intervention forcée aux fins d'ouverture de sa liquidation judiciaire ; Sur le

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] et le condamne à payer à M.

Faits et procédure 1.

[F] [D] a fait procéder, en urgence à la veille de son départ en vacances, à une vérification de son véhicule au seul titre des vibrations qu'il avait perçues ; QUE M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son intervention, alors, selon le moyen, qu'en application de la règle de l'unicité de l'instance, M.

du juge des référés exclut cette intervention lorsqu'il existe une contestation sérieuse portant non pas sur l'existence du trouble, mais précisément sur ce caractère illicite, qui cesse alors d'être

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, dans une procédure

la société Extand relais et la société Caviglioli-Baron-Fourquie font grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'une déclaration d'appel, même affectée d'un vice de procédure

[Z] ait trébuché tout seul, sans aucune intervention directe en ce sens de la part de M.