partiel.

EXERCAIT SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN ETAT DE SUBORDINATION, ALORS QUE, L'ARTICLE 462 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE FAIT OBLIGATION AU MEDECIN SALARIE DE SOUMETTRE UN CONTRAT ECRIT AU CONSEIL DE

X..., employé depuis 1962 comme chauffeur routier a été victime d'un accident du travail le 19 juillet 1994 ; qu'ayant été déclaré inapte à cet emploi par le médecin du travail à l'issue des deux visites

X..., engagé le 8 octobre 1990 en qualité de carrossier tôlier par la société GTO 92, a été victime d'un accident du travail le 2 avril 1991 ; qu'il a repris ses fonctions à mi-temps du 15 juillet 1991

Y..., de Me de Nervo, avocat du médecin conseil régional - contrôle médical de la région de Strasbourg, les conclusions de M.

de travail et le rappel de salaire ; que selon l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit ; il mentionne 1° la qualification du salarié

X..., employé depuis mai 1989 par la société Nouvelle déménagement Lafarge en qualité de magasinier à temps complet, a été victime d'un accident du travail le 13 octobre 2000, à la suite duquel il s'est

ses pauses qui ne sont pas du temps de travail effectif ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, pendant le temps de pause, la salariée pouvait vaquer à des occupations personnelles, ou bien

du 5 mars 2014 indiquant une inaptitude définitive au poste de chauffeur poids lourds et une aptitude à un poste administratif à temps partiel ; qu'il est exact qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 25 juin 1999, été engagée par la société Wiseas marketing direct en qualité de responsable d'édition ; que le médecin

d'employée libre service par la société Coopérative l'Utile de consommation, qui gère un supermarché ; qu'après avoir été reconnue atteinte d'une maladie professionnelle puis fait l'objet d'un avis du médecin

AUX MOTIFS QUE le docteur X... a été embauché dans l'association par contrat durée indéterminée à temps partiel du 24 juin 2002 pour 6 heures de travail par semaine (lundi de 14h30 à 16h30 – mercredi de

partiel, ou moins qualifié et à temps partiel), que la règle posée est la même, sans aucune distinction : le maintien du salaire brut et des primes antérieures ; Qu'en statuant ainsi, alors d'une part

AYANT ETE TROUVE, LE 24 FEVRIER 1972, VERS 9H 45, DANS L' ENCEINTE DE L'USINE, GISANT SUR LE SOL A PROXIMITE DE SON VEHICULE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE GERVASI AVAIT, AU TEMPS

et de magasinage légers ; que de même, le médecin généraliste de M.

2006, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que par arrêt définitif du 3 avril 2008, la cour d'appel de Dijon a notamment dit que le salaire contractuel n'a pas pris en compte les temps

, en lui faisant manipuler régulièrement des colis ; que le Centre hospitalier ne justifie pas avoir demandé à la médecine du travail ou à la CRAM une étude sur le poste de travail de cette salariée ou

primaire d'assurance maladie de Lyon a informé l'employeur de la prise en charge de cette maladie à titre professionnel ; qu'à la suite de deux visites de reprise des 30 août et 13 septembre 2007, le médecin

A revoir avec le médecin en charge de l'entreprise dans un mois. » 4.

moral, et de diverses demandes à titre de rappel de salaire et de dommages et intérêts ; qu'elle a été déclarée inapte à son poste de travail à la suite d'une seule visite (danger immédiat) par le médecin