La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence".

ses pièces 2) de la [...] mentionnant le numéro matricule de chaque animal concerné par la vente litigieuse de 105 bovins ; - des rapports d'essai du laboratoire central de l'institut national de la médecine

[X], avocat, a été collaborateur libéral de M.

[D], médecin, qui avait assuré des gardes de nuit et de week-end en 2006 dans ce service ; que M. [D] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

de vous avoir exposé aux poussières d'amiante'', et comportait un tableau mentionnant à la rubrique ''Evaluations et mesures des niveaux d'exposition'' : ''Non connus'', et sans s'assurer que les médecins

fournies par le salarié, de l'exposition du salarié à l'amiante entre 1970 et 1980, celle du Docteur [W] se contentant de mentionner un suivi post-exposition à l'amiante, et sans s'assurer que les médecins

du salarié ; qu'en statuant de la sorte, quand l'attestation du Docteur [L] mentionnait à la rubrique ''Evaluations et mesures des niveaux d'exposition'' : ''Non connus'' et sans s'assurer que les médecins

Jean-François X..., neveu du défunt et médecin en relation conflictuelle avec son oncle ; qu'en conséquence aucune altération du discernement de M.

la médecine (Crim., 31 mars 2020, pourvoi n° 19-85.121, publié). 10.

ordre du jour qui se borne à faire état de ce que la réunion aura l'objet suivant : « information et consultation des délégués du personnel sur le reclassement de madame X... dont le dernier avis du médecin

X..., médecin psychiatre, ne pouvait prétendre avoir exercé à titre principal la profession d'exploitant agricole, et que son épouse devait être considérée comme exerçant cette profession depuis 1994,

et de la détention informe sans délai le magistrat qui a délivré le mandat et ordonne le transfèrement ; que si celui-ci ne peut être effectué immédiatement, le juge des libertés et de la détention en

X..., infirmier libéral, le remboursement d'un indu correspondant à des séances de soins infirmiers cotées AIS 3, dispensées du 1er janvier au 20 juin 2009 ; que M.

X..., infirmier libéral, le remboursement d'un indu correspondant à des séances de soins infirmiers cotées AIS 3, dispensées du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 ; que M.

sociale de Quimper, 11 janvier 2010) rendu en dernier ressort, que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) estimant que les soins facturés à une assurée par Mme X..., infirmière libérale

la décision attaquée d'avoir décidé la non-réinscription de Monsieur Pierre X... sur la liste des experts près la Cour d'appel de Montpellier ; AUX MOTIFS QUE l'assemblée relève que l'intéressé, médecin

X..., docteur en médecine, a été embauché le 3 décembre 1990 par la société Régina en qualité de néphrologue, chef de service et directeur médical du Centre médical Régina à Haute-Ville (Ain) ; que le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrice X..., médecin, a été mortellement blessé à la suite d'une agression ; que la commission

, que l'entier rapport transmis au médecin désigné par l'employeur n'avait pas à comprendre les pièces médicales consultées par le médecin conseil de la caisse pour établir son rapport,

conseil avait considéré qu'il y avait équivalence et que le libellé complet du syndrome était une sciatique par hernie discale L4-L5 ce que confirmait le Docteur B..., également médecin conseil de la