de l'audience lui a été envoyée ; que Mme Tharot, substitut général près la cour d'appel de Cayenne, a personnellement confirmé téléphoniquement la date de l'audience à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

à l'avocat de l'intéressé la date d'audience de la chambre de l'instruction, soit par lettre recommandée, soit par télécopie, soit enfin par envoi adressé par un moyen de télécommunication à l'adresse

C..., professeur, en date du 10 septembre 2016, avait conclu à l'incompatibilité de l'état de santé de M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M.

Algier, conseillers ; "alors que sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ; qu'il convient d'entendre par là les audiences au

de la première audience fixée par le greffe dans la convocation de sorte que "la date de première audience fixée par le greffe dans la convocation du 7 septembre 2020 étant celle du 15 septembre 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Celles prononcées au titre de l'exécution du contrat de travail seront assorties des intérêts au taux légal capitalisés à compter de la date de notification de la lettre recommandée convoquant le débiteur

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2017, qui, pour vol, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros

Après transmission des éléments se rapportant au complément d'information, il a été procédé, lors de l'audience de renvoi du 1er juillet 2020, à la notification des pièces transmises. M. N...

dans l'attente de la réponse du bâtonnier ; qu'en statuant malgré tout, après l'audience du 18 septembre 2023, dont la date avait été notifiée à son ancien avocat, tout en constatant que M. et Mme [N]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

par lettre recommandée de la date de l'audience, et si, à supposer cette formalité accomplie, elle l'a été, à l'égard desdites parties civiles et de leur avocat, dans un délai minimum de cinq jours avant

Ce constat s'impose uniquement pour la période visée par le grief notifié (2005-2011).