Francis Y... et Gérard Z..., ainsi que de l'Etat Français ; Attendu qu'après avoir prononcé la nullité de la vente aux enchères publiques effectuée, le 1er octobre 1987, par M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 7.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société reproche encore à l'arrêt du 4 novembre 1988 de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexés 3.

X..., et, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134, 1236 et 1382 du Code civil ; Attendu que celui qui, sans être subrogé, acquitte une dette dont il sait n'être pas tenu et qui ne démontre

branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunis Enoncé des moyens 6.

A..., en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer la somme de 250 000 francs

de la maison, immeuble commun, et, pour répartir le prix de vente, a dressé un état de collocation dont était exclue la banque ; que la banque a élevé une contestation, en invoquant sa créance à l'égard

commercialisation portant sur l'opération immobilière "Le Flamboyant", aux termes d'un mandat exclusif confié par la société "Le Flamboyant" pour la durée de l'opération; que ce contrat concernait la vente

branches, du pourvoi incident de la société CGU courtage : Attendu que l'assureur de la société BTP reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société La Rose des vents contre son assuré

X... ne justifiant pas avoir demandé à la cour d'appel de prononcer son arrêt en audience publique, le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et septième branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième à neuvième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, et le second moyen 3.

d'un camping que celle-ci lui avait consentie le 27 janvier 1993, en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, sur le deuxième moyen, pris

branches : Attendu que la société Can X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée coupable de contrefaçon de marque, alors, selon le moyen : 1 ) que constitue un acte de contrefaçon l'usage d'une

la société Neuhaus Concept, société anonyme dont le siège est ..., bâtiment 2, 92100 Boulogne-Billancourt, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

.; que ces derniers, invoquant les irrégularités de l'acte de vente, en ont demandé l'annulation ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que les époux

X... pris en sa deuxième branche et sur le premier moyen du pourvoi incident de M.