J..., liquidateur judiciaire de la société Cynophile sécurité, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 10 janvier 2019, qui, dans l'information

[Adresse 1] et la Société [2], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 décembre 2021, qui, dans l'information

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; VU LE CONTRAT DU 20 NOVEMBRE 1959 PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [2] et de la société [2], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions

d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Nord France entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. du X..., domicilié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société Gan Assurances Vie hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accord collectif du 27 mars 1997, étendu

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 6.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la Société avignonnaise de décoration (SADEC), société à responsabilité

Beaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deny, société anonyme dont le siège social est route de Saint-Valéry

Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

complémentaire alors, selon le moyen, que ne peuvent être déduites de l'indemnisation revenant à la victime que les seules prestations versées en réparation des préjudices pris en charge par les organismes

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Poulet-Odent, avocat des sociétés [1], [2], [3], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est irrecevable ; PAR