le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux trois demandeurs et pris de la violation des articles 85, 86 alinéa 3, 575

unique de cassation pris de la violation des articles 85, 86 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Union régionale interprofessionnelle de la Réunion CFDT fait grief au jugement attaqué

unique de cassation pris de la violation des articles 31 et 55 de l'ordonnance n 86-1243 du 1er décembre 1986, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2002, où étaient présents : M.

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

Jean Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16

unique de cassation proposé par la SCP Piwnica et Molinié pour Jacques D..., Laurent D..., Philippe D... et Jacques A..., pris de la violation des articles L. 261-1, alinéa 2, du Code électoral, 80, 86

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2001), qu'à la suite d'un

conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

CATHALA, président Arrêt n° 1865 FS-P+B sur le moyen unique du pourvoi n° Y 17-22.583 et le second moyen du pourvoi n° G 17-23.558 Pourvois n° Y 17-22.583 et G 17-23.558 JONCTION R É P U B L

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1996, où étaient présents : M.

Daufresne Père et Fils, dont le siège est Pisciculture de la Cressonnière, 14290 Saint-Martin Bienfaite, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel d produits communs aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles

en raison de leur connexité ; d Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 8

référendaire VALAT, les observations de Me X..., la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi