AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Z... avait été condamné pour abandon de famille par décisions du 24 avril 1980, du 20 octobre 1981, du 18 juin 1982, du 25 mars 1987, du 27 mai 1992 et du 25 novembre 1992 et retenu à bon droit que la

premières décisions; En cet état : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 19 décembre 1990 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

1983 entre les mains du juge d'instruction de Bordeaux ; " et alors que les faits reprochés par l'arrêt attaqué à X... remontant à 1980, 1981, 1982 et 1983 étant prescrits, à défaut de toute interruption

(Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section B), au profit de : 1°) La société anonyme SABLIERES ET ENTREPRISES

X..., survenu le 17 avril 1986, a validé le commandement tendant à saisie immobilière du 10 avril 1983 ; Attendu que les époux Z..., qui devant la cour d'appel s'étaient bornés à demander la confirmation

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Robert, - Y...

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Médard Y... pour viols aggravés, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 99-19.833 et Q 99-18.142 ;

Par un arrêt du 28 janvier 2014, la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 janvier 2014, pourvoi n° J 12-15.903) a cassé cet arrêt.

; Mme X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 avril 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques MICHELIN, dont le siège est ...

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 juin 2016, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre le second à la demande de la République du Rwanda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est Groupama, venant

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 avril 1994, qui, pour vol, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 15 000 francs

; La société Vallourec a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Hardy qui attaquent respectivement les arrêts des 17 juin 1988 et 20 mars 1989 de la cour d'appel de Versailles ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi formé par la société Cedib intermarché contre l'arrêt