indues, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et à l'exclusion des services des assurances sociales, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Une mise en demeure lui ayant été adressée, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article R. 141-5 du Code de la sécurité sociale, la Caisse doit prendre une décision et la notifier au malade ou

E... et la société Renault véhicules industriels ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure et Loir : Attendu que la société Chartres poids

(URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

des accidents du travail a violé les articles L. 43-1 et L.434-2 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction, applicable au litige, antérieure à son abrogation par la loi n° 2016-1547

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité pour le défaut de

ces deux décisions; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à la décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la décision initiale de refus

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de M.

à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale que si cette

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter celui-ci, alors, selon le moyen, que l'article L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale dispose que la durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge

anonyme Alcatel CIT (la société); que la cour d'appel a rejeté le recours de la société contre cette décision; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, 19 septembre 2018), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a refusé

X... en qualité de représentant au régime général de la sécurité sociale et lui conférant la qualité d'employeur de l'intéressé, alors que, selon le moyen, d'une part, la MESG avait avancé que l'enquête

prévu à l'article L. 722-1.3 du code de la sécurité sociale, il n'avait déclaré à ce titre aucun revenu professionnel, la caisse générale de la sécurité sociale en a fixé le montant selon le calcul forfaitaire

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

le moyen, que le tribunal des affaires de sécurité sociale peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale après que celle-ci a été soumise à la commission de recours amiable

R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, les parties à l'instance devant le tribunal des affaires de sécurité sociale sont convoquées par le secrétaire de cette juridiction; qu'en s'abstenant de répondre

sociale de Paris (section 5), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie X...