Sur le deuxième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, réunies Énoncé du moyen 15. M.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 7.

; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que M.

X... a assigné les consorts X... en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre ses père et mère, ainsi que de leurs successions ; Sur le moyen unique

Yves et Alain X... et Mme Marie-Thérèse A..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; MM.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième branches du même moyen, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme de X... , épouse de Y...

premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que MM.

; Sur le cinquième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en nullité de la donation notariée du 28 octobre 1991, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations

unique de cassation proposé par le procureur général et pris de la violation de l'article R. 233-4 du Code du travail, défaut ou insuffisance de motifs, manque de base légale ; Sur le moyen unique

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi de M.

et partage de la succession et de rejeter leur demande en désignation d'un autre notaire alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque les copartageants sont en désaccord sur la désignation du notaire qui

, troisième et cinquième branches, ci-après annexés : Attendu que les griefs de ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le huitième moyen : Attendu que Mmes

Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

E... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 1997) d'avoir, à la demande de ses soeurs, Mme D... et Mme F..., ordonné

moyen, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, et sur les troisième et quatrième branches du premier moyen, qui sont irrecevables.

moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté le moyen tiré de la prescription, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 180 du Livre des procédures