UTA", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 1994, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre

Eliano, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

d'accusation a violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors que la chambre d'accusation doit répondre aux articulations essentielles du mémoire dont elle est saisie ; qu'appelée à se prononcer sur

; qu'en se déclarant en principe incompétente, la chambre d'accusation a méconnu ses pouvoirs" ; Attendu que, dans son mémoire au soutien de son appel de l'ordonnance de placement en détention,

de la violation des articles 437, 2 , 3 et 4 , de la loi du 24 juillet 1966, 405 du Code pénal (article 313-1 du nouveau Code pénal), 575, alinéa 2, 1 , 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale ;

(mémoire p. 6 à 9), la chambre d'accusation a derechef privé son arrêt de motifs ; " 3 alors qu'à défaut de confrontation utile entre le requérant et B...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 4 décembre 2024, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

du 3 août 2001, et en vertu, enfin, d'une ordonnance de mise en accusation du 13 juillet 2001 confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction en date du 27 novembre 2001, toutes décisions comportant

d'accusation a violé les textes susvisés; "4°) alors que la chambre d'accusation doit vérifier de manière concrète les risques de soustraction du prévenu à l'action de la justice qu'entraînerait sa

premier moyen de cassation des mémoires personnels, pris de la violation des articles 148-1, 148-2 et 199 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'article 148-2, alinéa 1er, du Code de procédure

, L.125-1, L.125-3, L.152-2 et suivants et L.152-3 et suivants du Code du travail, 2, 86,575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

unique de cassation, pris de la violation des articles 5. 3, 6. 1 et 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 138, alinéa 2, 11, 141-2, 142,

la chambre d'accusation ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148 alinéa 6 et 148-4 du Code de procédure pénale, des articles 591

15 juin 1998, la chambre d'accusation a méconnu les textes susvisés" ; Attendu que le demandeur est irrecevable à invoquer des moyens de nullité sur lesquels la chambre d'accusation s'était prononcée

3), la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Gaetano, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

593 du Code de procédure pénale, 2, paragraphes 1 et 3, du Protocole n° 4, additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60, 295, 304 alinéas 1, 3 et 4, 384 alinéa 2 du Code pénal, 206, 567, 591 et 593 du Code de procédure

in fine), la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que 4 ), enfin, en refusant d'ordonner une expertise balistique, au prétexte que "toute discussion ou démonstration quant à l'axe

Les prescriptions des articles 118 alinéa 2 et 3, 145 alinéa 5 et 145.1 alinéa 3 du Code de procédure pénale ont été respectées (arrêt p. 4 et 5)" ; l) alors, d'une part, qu'en l'absence de convocation