Desportes, premier avocat général, Mme Mégnien, greffier fonctionnel-expert, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, composée de la première présidente, des présidents, des doyens de chambre

Desportes, premier avocat général, Mme Mégnien, greffier fonctionnel-expert, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, composée de la première présidente, des présidents, des doyens de chambre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

rapport d'expertise mais, pris dans leur globalité, ne venaient pas confirmer les conclusions de l'expert, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 4.

branche du premier moyen : Attendu que M.

. ; des expertises médicales ont été ordonnées ; le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est intervenu à l'instance. 3. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses troisième, quatrième et sixième branches 3.

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur ad hoc de la société Amandine, 3°/ à M.

juillet 1990, le bénéfice d'un nouveau tarif auquel s'ajouteraient les frais de transport et de service, et qu'en contrepartie, la société Chadis renonçait à exercer toute action relative à la tarification

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et cinquième branches, et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 2.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 15.

médicale a été organisée conformément aux prescriptions de l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale; que l'intéressée ayant contesté les conclusions de l'expert et sollicité une nouvelle expertise

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 4.

, à des travaux entièrement réalisés par son personnel ; que les justificatifs présentés par elle consistent dans différents rapports d'expertise, dont l'un du 3 février 1981 a été établi par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois dernières branches, ci-après annexé 3.