de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de travail clandestin; "aux motifs que Françoise C... a déclaré que son ami Bernard Z... l'aidait

partiellement la demande ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société Ludiprim fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de "royalties

appelé parce qu'il en avait peur et qu'il croyait que c'était normal ; que la semaine suivante il n'avait pas voulu retourner au collège ; qu'il avait trouvé en la personne de F... un camarade qui l'aidait

... soutenait, dans ses conclusions, que l'une des causes des difficultés rencontrées par la société MOS était liée à l'appartenance de cette société au réseau Computerland exigeant le paiement de royalties

déchargement des marchandises, la SA A... restant responsable de l'opération globale de transport et gardienne des marchandises ; que la Cour constate que l'accident s'était produit alors qu'Eric X... aidait

démontre sa condamnation par le tribunal de police de Semur-en-Auxois, le 13 septembre 1993 (cote D 35); "et aux motifs propres que par ses écritures, Gisèle A... reconnaît que son mari, Norbert A..., l'aidait

compte de Prostratégie ; que, comme l'a justement dit le tribunal, Roger X...n'a jamais justifié de ce que ces 27 000 francs représentaient la rémunération de son activité au sein de la société et les royalties

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud

des sommes encaissées sur le compte réseau appartenait contractuellement à France acheminement exploitation, laquelle avait été contractuellement mandatée pour la prélever, et représentait 12 % des royalties

Ali X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Aida Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[R] [Q], 5°/ à Mme [U] [B] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], 6°/ à la société Rouart architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à

prévenu s'est rendu complice des délits de transport et d'offre ou cession sans autorisation administrative d'une substance ou plante classée comme stupéfiant commis par des auteurs inconnus en les aidant

acquis hors taxe auprès de professionnels étrangers, et avoir de cette manière trompé l'administration fiscale pour la déterminer à consentir des actes opérant décharge, à savoir des quitus de TVA, en l'aidant

X..., alors qu'il aidait Mme Y... à charger des palettes de produits dans le camion frigorifique de celle-ci, a été grièvement blessé au pied par le hayon élévateur du véhicule ; que Mme Y... ayant été

[L], entraineur de l'équipe incriminée, mentionnant que le club aidait des joueurs d'origine étrangère ayant des difficultés à obtenir des papiers. 5.

Dès lors, la prestation de compensation du handicap affectée au dédommagement de l'aidant familial, calculée sur la base d'un pourcentage du salaire minimum de croissance, doit être considérée comme une

depuis 1981 a persisté à affirmer qu'il ne se trouvait pas dans l'atelier à ce moment ; que les témoins Médard et Brunet ont cependant confirmé la présence de Denis Z... lors des faits et précisé qu'il aidait

il a tout de même accepté de l'aider à prendre la fuite en le conduisant au quartier Teisseire avec le butin ; qu'ainsi, en amenant Brahim Y... sur les lieux de son forfait, en l'attendant puis en l'aidant

Y... d'un tiers des royalties perçues par M.

société française s'engageait à verser à la société suisse une certaine somme pour solde de tout compte connu à ce jour; que la société PGVF a poursuivi judiciairement la société Pege en paiement des royalties