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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723c0cd5801467740db25

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

C... a reconnu devoir aux époux Albert B..., leur vie durant et jusqu'au décès du dernier survivant, une somme de 10 000 francs par trimestre, représentant le prix de vente de parts de la société les Docks

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Antonio A

61372588cd5801467741e8c3

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300527

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [Y] [N], domicilié [Adresse 10] (Pays-Bas), pris en sa qualité de syndic de la société Alrack BV, 6°/ à la société Allianz Benelux NV, dont le siège est [Adresse 8] (Pays-Bas), anciennement dénommée

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e2e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alberts Gah, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Cette solution est rejetée par la SCI Albert qui produit un devis ATF du 4 mai 2010 pour le remplacement pur et simple de l'installation d'un montant de 173 598 € HT.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Fernand X

613725f2cd58014677421c16

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... la somme de 144 500 francs ; "aux motifs que le préjudice subi par Albert Y... sera fixé ainsi, étant précisé que le rapport à justice étant une forme de contestation, le montant du préjudice

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CC

comm

61372688cd580146774264ed

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat du 22 décembre 1987, la société Algeco

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cr

6137261acd58014677422f4d

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Albert, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les

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cr

6137261fcd5801467742319c

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 457,35 euros d'amende et a ordonné,

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cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100022

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2021), la société Eurocopter, devenue Airbus Helicopters, a conclu avec la société irakienne Alelk Company For General Trading (Alelk) des contrats de consultant

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civ1

613720decd580146773ef12f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT A... et Cie, dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100081

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

S... , domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alrack BV, 3°/ à la société Alrack BV, dont le siège est [...], 4°/ à la société Kostal Industrie

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cr

61372623cd580146774233f2

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

à l'établissement et au paiement partiel de la taxe sur la valeur ajoutée exigible pour la période du 1er janvier 1995 au 1er décembre 1997 et dit qu'il serait solidairement tenu avec la société Almeca

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cr

613726a1cd58014677427364

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

A..., B..., C... des fins de la poursuite fondée sur l'homicide involontaire dont Albert Y... avait été victime le 4 juin 1999 ; "aux motifs que la matière est régie par le décret n° 87-231 du 27 mars

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civ1

61372321cd58014677405cee

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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comm

61372415cd58014677412099

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.

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cr

61372555cd5801467741cdac

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à payer à la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts de Strasbourg-Albert-Einstein

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CC

soc

61372680cd580146774260f0

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Alick X... avait été bloquée à compter de sa prise d'activité syndicale ; qu'en le déboutant néanmoins de sa demande sans rechercher comme elle y était invitée si l'évolution de son salaire n'avait pas

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100083

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

HDI Global SE, dont le siège est [...] [...], anciennement dénommée HDI Gerling industrie versicherunng, prise en qualité d'assureur de la société Kostal Industrie Elektrik GmbH, 6°/ à la société Alrack

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