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1 224 résultats pour « Anne DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a2cd580146773ff6e4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle

Page 5 sur 62

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100459

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit

Source officielle
CC

comm

éesc/M. Y

61372378cd5801467740a2f2

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, domicilié en son parquet, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / de Mme Anne

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a4

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

formé par la société Union industrielle de crédit (UIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Anne

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a26

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425024

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Annie, demeurant à Taverny (Val d'Oise), ..., 20°) de Madame Y...

Source officielle
CC

comm

613722b5cd58014677400680

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372665cd58014677425401

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de Mme Anke C..., 4 / de Mme Anke C..., demeurant ..., Le Chesnay, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740bab5

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a51d

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Collomp, conseillers, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

613723fbcd58014677410b74

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de Mme Annie

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CC

civ2

61372658cd58014677424d71

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ... de Féric, 06000 Nice, en

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comm

6137216bcd580146773f39c7

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

E..., demeurant à Paris (16ème), ..., 5°/ de Mme Annie D..., épouse Z..., demeurant Belley à Villechetif (Aube), 6°/ de la société anonyme Z... , dont le siège est à Saint-Parrès aux Tertres n° 19

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comm

6137222fcd580146773faea0

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Dumas, conseiller rapporteur, M.

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CC

comm

61372266cd580146773fc9f4

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

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CC

comm

6137229ccd580146773ff1a3

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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CC

comm

613722adcd58014677400004

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Dumas, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

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CC

civ2

6137234acd58014677407df7

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Dumas, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407dfc

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Sylvie Anne E..., épouse Q..., demeurant Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 16 / de Mme Gisèle Monique H..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 17 / de Mme Régine K..., épouse P...,

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