, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPA Marne), de la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme X...

de la 10e à la 14e 19.000 € + 500 €/année de la 15e à la 19e 19.000 € + 600 €/année de la 20e à la 24e 19.000 € + 700 €/année de la 25e à la 29e 19.000 € + 800 €/année à partir de la 30e année d'ancienneté

Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ecossaise Operating, de la SCP Gouz-Fitoussi

de la 10e à la 14e 19.000 € + 500 €/année de la 15e à la 19e 19.000 € + 600 €/année de la 20e à la 24e 19.000 € + 700 €/année de la 25e à la 29e 19.000 € + 800 €/année à partir de la 30e année d'ancienneté

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [R] et de la société SA, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Y..., de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de la société KLB Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2017), que M.

[R] et de la société Ekip, ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [U], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. [G] et [E] et de la société Et toque !

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Commissions Import Export, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, et l'avis de Mme Caron-Déglise,

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Bearing Point France, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [K], après

Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeCavrois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Efrei Paris Sud, de la SCP Gouz-Fitoussi

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts K..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

I..., épouse A..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme X... N... et de la société Laon primeurs, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM. G..., K... N..., de Mme Q...

motivations et du comportement de Madame B..., sans lien direct avec les causes énoncées de la reconnaissance de dette qui sont l'avancement de travaux sur des biens de Monsieur Y..., ou sur la maison de Fitou