CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1292 F-D Pourvoi n° S 18-11.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 179 FS-D Pourvoi n° U 14-26.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Nacer, I... J...), déclarant avoir travaillé ensemble pour le compte de plusieurs acconiers, dont la société Intramar ; que ces témoins attestent que, comme M.

Je rappelle une fois de plus qu'il m'est plus facile de m'exprimer en français.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10553 F Pourvoi n° K 15-25.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1293 F-D Pourvois n° T 18-11.864 U 18-11.865 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

avait auparavant exercé une activité, à titre personnel, de vente de vêtements à Uzès (30700), depuis le 1er mars 1990 jusqu'au 30 avril 1996, date à laquelle il a cédé son fonds de commerce à la SARL Nat

X... a été engagé le 25 février 2002 par la société Compagnie française de transports interurbains en qualité de conducteur receveur ; que, licencié le 27 septembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale

Madame X... a été mise en arrêt de travail pour maladie consécutif à un "syndrome d'épuisement professionnel" ; QUE "Le fait que, parce que l'EURL Atel avait "omis" de régler les cotisations de l'année

Ce point doit être corrigé pour l'année à venir !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2002), que la société

Jean-François S..., domicilié [...] , 21°/ Mme Francesca T..., domiciliée [...] , 22°/ M. Joffrey U..., domicilié [...] , 23°/ M. Pascal V..., domicilié [...] , 24°/ M.

FROUIN, président Arrêt n° 1568 FS-D Pourvoi n° W 15-13.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

CHAUVIN, président Décision n° 10825 F Pourvoi n° D 20-12.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Le montant de cette indemnité pourra être révisé au début de chaque année. 2° Rapports avec la clientèle Le conducteur est à la disposition des clients.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

(NAF) établie par l'NSEE et applicable du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2007 du APE 60-2 E (transport de voyageurs par taxis), 4932Z dans la nouvelle nomenclature entrée en vigueur le 1er janvier 2008