, d'autre part et d'AVOIR, enfin, condamné la CLINIQUE du CAP d'OR à payer à Monsieur X... à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice personnel ainsi que celui de sa fille Laura les

Mme Maryse AA..., demeurant ..., 6 / Mme Mireille YV..., épouse O..., demeurant ..., 7 / Mme Micheline Q..., demeurant ..., 8 / Mme Claude ZM..., épouse Charrier, demeurant ..., 9 / Mme Annie

Y..., domicilié ..., 2 / Mme Laure Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Le Fournil

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CPT, exerçant sous l'enseigne "Les Mariées de Laur

-H... , Laura G... et I... L...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers

... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (chambre de la famille, protection juridique), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne-Laure

Anne-Marie, demeurant à Knutange Nilvange (Moselle), ..., 3°/ Madame A... Denise, demeurant à Metz (Moselle), ..., 4°/ Madame B...

Une telle répartition correspond à des semaines travaillées de 39 heures de travail effectif compensées par l'attribution de jours de repos sur l'année pour arriver à une durée moyenne de 35 heures par

1993 à octobre 1998 et versés par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de la GIRONDE à son ancienne épouse dans le cadre d'une procédure de recouvrement public des pensions alimentaires ; qu'il fait valoir

au profit : 1 / de Mme Joëlle X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant 42, place Triton, 94350 Villiers-sur-Marne, 3 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 4 / de Mme Laura

ne disposent d'aucun recours subrogatoire à l'encontre de l'ONIAM ; I/ Préjudices patrimoniaux, A/ Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation), ¿, 3/ Frais divers, ¿, Madame X... fait valoir

défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que pour démontrer avoir amplement rempli ses obligations au regard des cautions, et notamment de Mme Roselyne X..., la caisse faisait valoir

Patrick Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la Société de recherche et d'application chimiques et mécaniques, 3°/ à Mme Marie-Laure A..., domiciliée [...]                            , en qualité

LAURA MARIA VEUVE Z... Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SES FILLES MINEURES ANNA ET SUZANNA, - Z... Y...

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en Islande ; que leur fille, Laura, est née le 11 octobre 1999 à Reykjavik où la famille a continué à résider ; qu'alors que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Laure X...

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 59510 Hem, 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant 3, place de Lattre de Tassigny, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel