X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète, en langue arabe

Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

La société Smacl assurances fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure

X... percevrait ses droits à la retraite alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a expressément constaté, que l'arrivée de M.

Mme [W], inscrite en qualité d'expert dans la spécialité interprétariat en langue arabe, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans

du terme ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui ne conteste pas que le preneur qui s'est empressé de déposer les documents chez le notaire le jour de la réception de la lettre des bailleurs invoquant l'arrivée

lésion au temps et au lieu de travail ; que cette présomption ne s'applique donc pas, en cas de malaise, lorsqu'il est établi que le salarié en a ressenti les premiers symptômes antérieurement à son arrivée

qu'il résulte des pièces de la procédure que Luc X... a été informé de ses droits le 28 août 1995 à 17 H 30 concomitamment à son placement effectif en garde à vue ; qu'il importe peu que Luc X... soit arrivé

. ; que, si le délai d'un mois avant l'arrivée du terme du contrat n'a pas été en l'espèce strictement respecté, la fondation Santé des étudiants de France a bien saisi l'inspecteur du travail avant le

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru à un travailleur clandestin ; "aux motifs qu'Arif

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société ARIC, dont il était président-directeur général, au titre d'un prêt de 950 000 francs souscrit auprès de la Banque nationale de Paris (la

cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Marie de Y... de Saint-Blanquat, demeurant à Narveille, Les Bordes-sur-Arize

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Arif

French accent l'ont assigné aux fins de revendiquer la propriété commerciale ; Attendu que la société French accent fait grief à l'arrêt de constater que le bail dérogatoire du 14 novembre 2008 était arrivé

de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et aux condamnations civiles précisées au dispositif du jugement ; "aux motifs qu'outre le fait que depuis l'arrêté du 10 août 1994, l'établissement Gour Arie

N... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les rubriques « Interprétariat », spécialité « Langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction », spécialité

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 2015), que la société Platinum Corporation FZE (la société Platinum), établie aux Emirats Arabes

Le 12 mai 2021, il a été arrêté à son arrivée en France en exécution dudit mandat d'arrêt, en provenance des Emirats arabes unis où il résidait sous une identité d'emprunt. 5.