articles 408 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance au préjudice

, le tribunal a excédé ses pouvoirs et violé, ensemble, les articles 462 et 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile : 13.

et de famille, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593

Henriette, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Fernand Y... et Christian Y..., du

405 du Code pénal et 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Christian

403 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'acquiescement de Mme Y... au jugement et d'avoir, en conséquence, constaté l'extinction de l'instance

de confiance, a relaxé la prévenue et a débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles 406 et 408 du Code pénal

; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, 1984 et suivants et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151, 406 et 408 du Code pénal, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

406 et 408 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice du doute un prévenu d'abus de confiance

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 à 314-4 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal, 66 et 67 de la loi

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale,

les sociétés à lui payer une certaine somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le désistement d'instance emporte extinction de l'instance

et de famille, le second pour recel d'abus de confiance à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les réparations civiles

405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'escroquerie au préjudice de diverses

conséquence de l'arrêt du 6 octobre 1998 qui en est la suite ; alors, au surplus, que l'obligation de motivation posée à l'article 455 du nouveau Code de procédure civile impose aux juges du fond de préciser

406 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendu sur plainte

1384, alinéa 5, du Code civil, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.