[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

451 et 1074 alinéa 2 du code de procédure civile ; Mais attendu, selon l'article 458 du code de procédure civile, qu'aucune nullité ne peut être soulevée pour inobservation des formes prescrites à l'article

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 2001) de ne pas contenir, en violation des articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile, l'indication du nom du greffier qui l'a signé

Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 455, 458 du code de procédure civile et des articles 1382 et

L'article 458 du Code de procédure civile indique que ce qui est prescrit par l'article 454 en ce qui concerne la mention du nom des juges doit être observé à peine de nullité et il doit être constaté

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

454, 455, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ressort du registre d'audience que la mention de l'en-tête de l'arrêt selon laquelle Mme X... aurait été le greffier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 458 du code de procédure civile ; Attendu que, seuls sont

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, motivant sa décision, a fixé le montant de l'indemnité

Y... dans des conditions lui permettant d'y répondre ; Attendu, ensuite, que, selon l'article 458 du code de procédure civile, la nullité pour inobservation des formes prescrites à l'article 451 du code

à leur analyse, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 3°/ que l'absence de mesure prise par un employeur ne peut permettre de caractériser une faute inexcusable

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile qu'à peine de nullité, le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ;

455 du Code de procédure civile.

452 du code de procédure civile et encourt la nullité en application de l'article 458 du même code.

attaqué (Chambéry, 18 février 2003) de ne pas faire apparaître que Mme Y..., greffier qui a signé la minute, était bien présente lors du prononcé, en violation des articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile qu'à peine de nullité, le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ;

454, 458, alinéa 1er, et 459 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu des articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile, les jugements qui ne mentionnent pas le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

de la violation des articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt mentionne que la cause a été débattue à l'audience du 11 février 2004, devant un magistrat

456 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.