. profitait de sa venue dans le magasin pour lui toucher le sexe, les seins, les fesses, qu'il lui montrait des revues pornographiques prises dans une panière ; qu'une confrontation a eu lieu entre Audrey

n° C 23-22.358 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Eurisk, société par actions simplifiée, dont le siège est

Cette condition suspensive n'est pas seulement de nature juridique mais également d'ordre économique.

au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline A..., Lauren B..., Audrey

X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire ; que le syndicat CGT ADAPEI 37 s'est joint à leurs demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que

cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction à 35 heures du temps de travail, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire ; que le syndicat FO ADAPEI 37 s'est

36 / à Mme Maryse Herviou, domiciliée Bel Air, 22290 Goudelin, 37 / à Mme Florence Libouban, domiciliée 3 Le Piladen, 22740 Pleudaniel, 38 / à la société Etablissement Chareton, dont le siège est

Cette condition suspensive n'est pas seulement de nature juridique mais également d'ordre économique.

; "aux motifs que lors d'un contrôle de Police effectué le 29 juin 2005 dans le Bar de Nuit "Le Paradise" exploité au ..., il était constaté que deux salariés de l'établissement Amandine Y... et Audrey

établie par département, par équipe et de façon théorique pour les six mois à venir ; elle est validée un mois à l'avance.

d'avoir reçu le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux du Rhône en ses appels alors, selon le moyen : 1 / que l'action prévue à l'article L. 135-5 du code du travail est

Malleret, président de la chambre d'accusation, et de Mmes Aubry-Camoin et Vildé, conseillers ; Attendu qu'en cet état, nonobstant les mentions erronées relevées par le moyen, la Cour de Cassation est

fixée à 35 heures hebdomadaires au plus à compter du 1er janvier 2000 dans les entreprises dont l'effectif est de plus de 20 salariés, le salaire étant maintenu lors de la réduction du temps de travail

Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z... Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...

tiré de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, atteinte à la présomption d'innocence, atteinte au droit au procès équitable et au principe de l'égalité des armes n'est

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

et soumise à la Convention collective nationale du 15 mars 1966, a conclu, le 17 décembre 1999, un accord d'entreprise répondant aux dispositions de la loi du 13 juin 1998 dont l'agrément ministériel est

[H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Montabert, dont le siège est