unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne

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Brigade de Paris de la gendarmerie des transports aériens établit que le 9 mars 2001, ces palettes stockées en magasin dans quatre racks répertoriés RA 01, RJ 01, QA 01 et QJ 01, ont été présentées au banc

Alain, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 3 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de

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intégralement financé par la souscription d'un crédit «Domofinance» remboursable par 144 mensualités de 190,54 euros, soit un coût total de 27 437,75 euros ; que le second portait sur la pose d'un ballon

I... se chargeant d'en payer le loyer ; qu'il devait également leur procurer une compteuse à billets pour faciliter les transactions avec des clients qu'ils qualifiaient « sûrs » ; que W... expliquait

intracommunautaire GB 765 6691 80 ; que cette télécopie est adressée à partir du numéro 05 ..., et que le pied de page de ce document mentionne "Camping Lous Seurots" ; qu'un extrait du grand livre client

de Change (BLC), à Bayonne, ont collecté des fonds en France et en Espagne pour les faire parvenir à la société Interaf, à Genève ; que l'acheminement des fonds s'effectuait soit par voie postale, soit

Il a été traduit devant le tribunal correctionnel de Bayonne, selon la procédure de la comparution immédiate, pour avoir participé à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires

et comptes rattachés" au 28 février 2003 (7 462 917 euros) augmenté du chiffre d'affaires déclaré (2 392 015 euros) diminué du poste "Clients et comptes rattachés" au 31 mars 2004 (6 182 971 euros) soit

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imputer la responsabilité pénale ; qu'en effet, il n'a surchargé ou falsifié aucune CMR et surtout cette anticipation n'a causé aucun préjudice à la BPO car les livraisons ont bien été effectuées au client

Laetitia H..., journaliste au sein de la société ISOETE production, (qui partage les locaux de la société où travaillent Mme G... et Patrick F...) a déclaré avoir assisté aussi à la scène depuis le balcon

L... dans sa requête en nullité déposée, le lundi 24 décembre 2012, pour ses clients MM. V... D... et V... T... et Me W... pour M.