écritures, constituant une formalité substantielle à défaut de laquelle le rapport doit être tenu pour inexistant ; qu'en l'espèce, les experts E... et Boucher ont rédigé trois rapports d'expertise balistique

X..., en qualité de liquidateur de la société Frahuil que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Banesto-Banco Español de Credito ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses

et en même temps Djellali Bensaali s'était levé et avait empoigné son bras, c'est alors que le coup était parti; que la reconstitution effectuée par le juge d'instruction ainsi que les expertises balistiques

les témoins disent qu'il a appuyé plusieurs fois sur la détente ; qu'ainsi l'intention homicide est juridiquement constituée ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué constate que l'expert en balistique

conduisait, à l'exclusion de toute intervention fautive d'une quelconque tierce personne ; "- que les autres investigations néanmoins diligentées et notamment : "- l'expertise technique et balistique

D..., demeurant ensemble à Lourdes (Hautes-Pyrénées), lieudit "Aux Granges" ; 5°) Monsieur F..., demeurant à Lourdes (Hautes-Pyrénées), 8, place de l'Eglise ; 6°) Monsieur le maire de la commune de BARLEST

P..., a, entre 2003 et 2007, importé des lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (dites CFL-i), déclarées au bénéfice de l'origine préférentielle de Malaisie et des Philippines.

Jules André D... dans l'établissement, que celui-ci qu'il était armé et fortement alcoolisé, et que les deux hommes se sont battus, bien que celui-ci s'en défende ; que le rapport balistique a établi que

sur les trois victimes permet d'écarter que les victimes aient fait usage d'une arme à feu ; qu'aucun des mis en examen ne présentait de blessures lors de leurs interpellations ; que l'expertise balistique

Marcel X..., demeurant escadron 1 24, caserne Battesti à Ajaccio (Corse), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

sont pas scellés avec un joint approprié, qu'il n'y a pas de fers pour (les) relier au sol, qu'un pilier est en train de se fendre, qu'il n'y a pas eu de soin de conservation contre le gel, que les balustres

DE SON ACTION POUR CONCURRENCE DELOYALE RELATIVE AUX LITS A BALUSTRES ET A LA PATINE DES MEUBLES LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ADMIS L'IMITATION DU LIT PAR M. C...

suivant, en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses fils mineurs ; que les constatations matérielles faites par les policiers et les résultats des expertises médico-légale, balistique

Dans ce cadre, le juge d'instruction a ordonné une expertise balistique, une expertise aux fins de recherches de traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises

X... et tiré sur la banque Banesto, puis dans l'exécution de l'ordre de virement passé le 15 mars 2004 au bénéfice de M.

D'ORGANISER SA DEFENSE EN DEPOSANT DES CONCLUSIONS RECEVABLES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT LA SOCIETE BANQUE BONASSE, LA SOCIETE BALLESTER

Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le 22 février 1986 est décédée Mme Battesti, qui avait institué sa nièce, Mme Barra

Marie Paule A... épouse C..., 4°) Monsieur Jean-Luc C..., demeurant tout deux Caserne Battesti à Ajaccio (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur