à exploiter habituellement un immeuble peuvent être responsables, de plein droit, d'un trouble anormal de voisinage ; que l'entrepreneur, qui n'occupe l'immeuble qu'à titre ponctuel, pour les seuls besoins

actionnaires, consistaient ; qu'il s'est ainsi contenté d'indiquer lors du message du 3 juin 1999 ; "pour ce qui me concerne, mon avocat que j'ai contacté sur vos conseils me dit que Me Z... n'a pas besoin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

A... pour avoir par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Mme B... ; " aux motifs qu'en premier lieu, qu'il n'apparaît pas nécessaire d'ordonner un supplément

dans la portière ; que les éléments sus-exposés sont insuffisants à caractériser chez Pierre Z... la volonté de causer des dommages ; que celle-ci ne saurait se déduire du seul fait qu'il y a eu pénétration

[I] [H] a été interpellé sur les lieux après avoir pénétré dans le local technique d'un immeuble où des stupéfiants ont été découverts.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

ou au comptable de verser sur son compte courant une somme variant entre 5 000 francs et 50 000 francs; que la régularité n'en était pas parfaitement établie et correspondait essentiellement aux besoins

zizi et le derrière " ; qu'il a décrit aussi, avec ses mots, des masturbations faites sur lui par l'adulte et l'érection de son sexe ; qu'il a raconté encore sa position lorsque l'adulte fait pénétrer

En l'espèce, le procureur de la République a, par décision en date du 11 octobre 2023 prise aux visas des articles 230-32 à 230-39 du code de procédure pénale, ainsi autorisé les enquêteurs à pénétrer

qu'il savait qu'il ne pourrait pas en fournir la contrepartie, soit qu'il ne disposerait pas des fonds utiles permettant son approvisionnement, en développant notamment un système de cavalerie, au besoin

excavatrice Benati ; que ces deux factures ont été payées par 2 chèques du 4 avril 1990 tirés sur le Crédit Naval, après que Gold dit d'Evremont ait signé les attestations de réception du matériel

danger encouru dans cette zone ; qu'il convient à cet égard de relever qu'après l'accident a été mis en place un portillon muni d'un groom pour éviter un nouvel accident, ce qui établit s'il en était besoin

; qu'ainsi, les actes perpétrés devant avoir pour conséquence directe et immédiate la consommation du vol, la tentative de vol doit être retenue ; que, pour retenir cette qualification, point n'est besoin

être exigée par les pouvoirs publics, - l'absence d'alimentation électrique de secours du relevage des eaux peut en entraîner l'arrêt et une élévation de l'eau sur le parking qui sera susceptible de pénétrer

cette crème contient des extraits de ces deux plantes riches en principes actifs; elle possède ainsi toutes leurs qualités; Mode d'utilisation : appliquer la crème en légers massages; elle pénètre

[...] [...] , d'une motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette tactile de marque Asus, d'un appareil photo canon de type 300 D, d'un véhicule Renault immatriculé [...], d'une pelleteuse

ouvriers et qu'une altercation a eu lieu entre le prévenu et la partie civile ; que cette intervention de l'employeur était relative à une note sanitaire concernant les précautions à prendre lors de la pénétration