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156 résultats pour « Bernard LEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b8cd5801467740d4e8

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Bernard Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Pernet, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence du CGEA de Nancy, dont le siège est

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEBAS, Nicolas, Bernard

SIREN 520683509Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

02/04/2026

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Radiations

LEBASNIER, Sylvie, Yvonne, Francoise, BERNARD

SIREN 482482593Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

28/10/2025

Voir →

Radiations

CHAUSSURES ENGHIEN, LEBAS, Alain Bernard

SIREN 353912462Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/11/2022

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Immatriculations

LEBASNIER, BERNARD, Sylvie, Yvonne, Francoise, Jean-Michel, Maurice

SIREN 482482593Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

15/11/2022

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Radiations

Lebas, Thierry Robert Bernard

SIREN 530407881Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

26/01/2022

Voir →

CC

soc

6137235ccd58014677408c0b

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405717

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

6137231acd58014677405735

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Prodyne, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

érieuse, alors, selon le moyen, que le premier grief formuléc/M. X

613722efcd580146774036c8

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Bernard X..., demeurant 201, Route nationale 6, Les Bottières, 69380 Marcilly-d'Azergues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b8f

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Sopreda, société à responsabilité limitée dont le

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CC

soc

6137240ecd58014677411a58

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613722b9cd58014677400a67

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

René X..., demeurant Le Moulin La Bérarde, 26740 Sauzet, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Electricité de France

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CC

soc

613723c6cd5801467740e006

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

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soc

6137231fcd58014677405b25

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de M.

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soc

61372381cd5801467740aa7d

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M.

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soc

613722f1cd58014677403877

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Bernard Y..., pris en son nom personnel et en qualité de représentant du syndicat CFDT, domicilié à la SNR Cévennes Mazac, 30340 Saint-Privat des Vieux, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996

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soc

613722e2cd58014677402c09

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Garage de l'Europe, société à responsabilité limitée

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soc

613722b6cd580146774007b0

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Jean-Bernard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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CC

soc

613722f2cd58014677403947

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Bernard X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 94-42.334 formé par M.

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CC

soc

613722f6cd58014677403c38

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Bernard XK..., 46°/ de M. Jean-François XZ..., 47°/ de M. Dominique XY..., 48°/ de M. Jacques I..., 49°/ de Mme Yvette YB..., 50°/ de M. Patrick XZ..., 51°/ de M.

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CC

soc

61372395cd5801467740baf2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372366cd58014677409407

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

61372382cd5801467740ab9f

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Bernard Y..., demeurant ... 2 / de M.

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CC

soc

613723a4cd5801467740c687

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Bernard X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 3 / M.

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