Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans, 18 mois et 3 mois

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de gestion illégale de portefeuille, complicité et recel, a condamné

Bertrand, - A... Madeleine, - B...

Bertrand, demeurant 51110 Heutregeville, 5°/ de M. Claude I..., demeurant ..., 6°/ de M. Hugues F..., demeurant 23, route départementale 20, 51490 Pontfaverger, 7°/ de M.

Elle fait valoir que la condamnation de première instance ayant été exécutée, pour un montant de 133 903,80 euros, la société Arthus Bertrand reste devoir lui payer la somme de 180 145,80 euros.

Attendu que la société Castorama fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1995) d'avoir dit que Mme X... avait droit au paiement de ses salaires du 1er juin 1992 au 7 avril 1994 et de l'avoir condamnée

Antoine Z..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 6 / Mme Annie B..., demeurant et domiciliée à Bastia (Corse), résidence Bertrand, 7 / M.

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que la société Bertrand a révoqué abusivement le mandat et de condamner la société Expanciel à payer à la société MCG des dommages-intérêts en réparation

René, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 25 février 1998, qui, pour meurtre aggravé et tentative de meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction

: Attendu que la société Bertrand fait grief à l'arrêt de la déclarer contractuellement responsable avec la société GRDF du sinistre survenu le 18 février 2005 et de les condamner in solidum à payer

Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et

Bertrand Y... et Vincent X... ont été condamnés pour incendie involontaire, soit une contravention de 4e classe ; d'où il suit que l'article 55 n'était pas applicable ; qu'en condamnant solidairement

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1994, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 2 OCTOBRE 1969 BERTRAND, CONDUISANT UNE AUTOMOBILE ACHETEE TROIS JOURS AUPARAVANT A BARROS

LE MUR DE BERTRAND DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, SON EDIFICATION ETANT CONTEMPORAINE DE CELLE DE LA MAISON DE BERTRAND EN 1882 ET QU'AINSI LE MUR LUI APPARTENAIT EGALEMENT, CE QUI ETAIT UNE REFERENCE IMPLICITE

Y... a été condamné par un précédent arrêt à faire des travaux de remise en état sur l'immeuble de son voisin, M. Bertrand ; qu'une ordonnance de référé a imparti à M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1992, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation du propriétaire et chasse en contravention

X..., de la SCP Peignotet Garreau, avocat de la société Etablissements Bertrand et de la société Brechet Bertrand, les conclusions de M.