Mme [E] fait valoir qu'elle justifie de qualifications en langue arabe grâce à un parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2015), que Mme [E] [H], engagée par la République du [...], en son ambassade, à [Localité 8], en qualité de secrétaire bilingue

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 20 ET 26 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ET LE DECRET DU 7 JANVIER 1959, ATTENDU QUE BILLON QUI AVAIT TRAVAILLE JUSQU'AU 21 JUILLET 1972 COMME MENUISIER DANS UNE ENTREPRISE

290 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 2 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE MARTINEAU, ANCIEN REPRESENTANT DE LA SOCIETE BILLON

X..., producteur de choux-fleurs et d'artichauts, selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations dues, selon cette organisation de producteurs dont il n'est pas adhérent, pour

. ; que, soutenant que ce dernier avait commis une faute en lui communiquant un projet de bilan, puis un bilan, promettant faussement la rentabilité de cette activité, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billion mayor et compagnie, société anonyme

juge des enfants du 7 août 2015 ayant délégué au service gardien la prérogative de l'autorité parentale consistant à décider d'un suivi pédopsychiatrique pour Vénicia, Julia et Xavia et d'un nouveau bilan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale Pallure, société anonyme,

ordonné une expertise biologique ; qu'il est possible de penser que M.

, le laboratoire de biologie médicale qui a pris en charge le prélèvement et transmis l'échantillon biologique à un autre laboratoire doit mentionner sur sa propre feuille de soins la totalité des honoraires

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 janvier 2008) que la société Bilfinger, Berger, Freiburg Gmbh (société Bilfinger)

DROITS DE L'HOMME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 24 octobre 2007, qui, dans l'information ouverte sur plainte de Billon

[O] ajoute qu'il est né et a grandi en Belgique néerlandophone, qu'il est parfaitement bilingue en anglais et qu'entre 2018, année où son entreprise de traduction a été créée, et 2020, son

n'avaient plus le droit de vérifier les conditions des offres ; que le syndicat des copropriétaires confirme que s'agissant de la seconde tranche de travaux (tranche B), seul le devis de l'entreprise BILLON

[S] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 1er juillet 2020, qui, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à l'identification de

X... a été embauché par la société Billon le 21 juin 1976 par contrat verbal ; qu'il est classé groupe IV de la classification de la convention nationale imprimerie labeur et industrie graphique ; que

FABRICATION, LES INGENIEURS ET LES TITULAIRES DE POSTES SUPERIEURS (A L'EXCLUSION DE CEUX QUI EXERCENT LA FONCTION PATRONALE DIRECTEMENT OU PAR DELEGATION) ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME BILLON

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2005), que Mme Le X... a été engagée le 1er septembre 1973 par la société IBM en qualité de secrétaire bilingue

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.555 Demandeur(s) : la société Bilfinger LTM industrie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol