Y..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de la société L'Aigle blanc et de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de l'association "Les Papillons Blancs", sise ...

Invoquant un dysfonctionnement de son compteur et une interruption de la fourniture d'électricité durant plusieurs mois, M.

conclusions au fond et des pièces qui ont été jointes que Jean-Luc X... est soutenu par un comité de soutien ; des membres de ce comité de soutien présents à l'audience de la cour ont revêtu un tee-shirt blanc

témoignage de Laurence D... confirmait la réalité des faits ; que, quelques mois plus tard, la victime se plaignait à nouveau des agissements de Daniel A... qui était venu " rôder " autour de chez elle durant

provenant notamment de banquets étant systématiquement omises en vue de la constitution d'une caisse occulte destinée au règlement des salaires non déclarés ; détention par la société de chèques en blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Durand et Jouvion, notaires associés

; Attendu que la SCI LE PASSAGE reconnaît avoir autorisé les commerçants des lots n° 8 et 9 à placer des présentoirs à l'abri sous la structure au niveau de la gouttière ; qu'à cet effet, une ligne blanche

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M.

au profit du groupe Mont Blanc Hélicoptères.

commet une faute grave et à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'agent d'accueil/guide d'un office de tourisme dont l'incarcération dans le cadre d'une affaire de « mariage blanc

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURANT

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blanc, avocat de la société Craeye, les conclusions de M.

Marc Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI X..., demeurant en cette qualité 20, place Jean Baptiste Durand, 47000 Agen, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Marc Y..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Batiste, 2°/ de M. le Procureur général, domicilié

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

2011, la société Blanche 1 a écrit à M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me BLANC

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.