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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137213dcd580146773f224e
11 octobre 1990
11 octobre 1990
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Leaud Inter, dont le siège est centre d'affaires Paris Nord, bâtiment Le Bonaparte
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6580
19 novembre 1992
19 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., épouse A..., demeurant résidence Laetitia Bonaparte, Bâtiment A,
Source officielleciv1
61372387cd5801467740af97
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Le Procureur Général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son Parquet 2, rue de la Bombarde, 69321 Lyon Cedex 05, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e4be
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Claude X..., demeurant 435, Corniche Bonaparte, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la Régie
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fb5
6 décembre 1991
6 décembre 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée General trafic international, dont le siège est Le Bonaparte
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc816
19 janvier 1995
19 janvier 1995
cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio, au profit : 1 / de La Réunion des assureurs maladie, dont le siège est résidence Laetitia Bonaparte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300166
27 janvier 2009
27 janvier 2009
défaillant sous réserves que soit justifié par le syndic l'envoi d'une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 1. 624, 39 « reprise solde 10 / 04 / 053 » ; que le SDC produit deux lettres du syndic BOMART-LONGUET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200474
28 mars 2013
28 mars 2013
Nations Unies en Côte d'Ivoire" sous l'égide d'une résolution de l'Organisation des Nations Unies du 27 février 2004 ; que le 6 novembre 2004, des avions de chasse de l'armée régulière ivoirienne ayant bombardé
Source officiellesoc
61372358cd580146774088d6
2 décembre 1999
2 décembre 1999
la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 2 / de la société Diamant Boart
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be08
4 juillet 2001
4 juillet 2001
avenue Pierre Zacharie, 42160 Saint-Cyprien, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - du procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié à la cour d'appel de Lyon, 2, rue de la Bombarde
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554fb
14 juin 1973
14 juin 1973
DUREE QUE POUR LE TEMPS DE NAVIGATION, LES ESCALES EN COURS DE VOYAGE ET LE SEJOUR AU PORT DANS LA LIMITE DE DIX JOURS AVANT LE DEPART ET DIX JOURS APRES LE RETOUR, AINSI QUE DANS CERTAINS CAS DE BOMBARDEMENT
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0333
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Y... au service depuis 1967 de la société Bompunt puis de la société Routes et Matériaux de Comminges en qualité de chauffeur poids-lourds de chantier, victime le 9 février 1981 d'un accident du travail
Source officiellesoc
61372365cd5801467740931d
7 octobre 1999
7 octobre 1999
jugement rendu le 24 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie de la Corse (RAM), dont le siège est résidence Laetitia Bonaparte
Source officiellesoc
é de la Caisse mutuelle régionale de Corse, a décernéc/M. Xavier F
613721c7cd580146773f73d2
14 mai 1992
14 mai 1992
jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio, au profit de : 1°/ La Réunion des assureurs maladie de la Corse (RAM), dont le siège est résidence Laetitia Bonaparte
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410414
3 avril 2002
3 avril 2002
Alain Z..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ensemble 23, place Napoléon Bonaparte, 77300 Fontainebleau, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 2000 par la cour d'appel de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200202
15 février 2018
15 février 2018
services montre que, du 1er janvier 1999 au 31 août 2012, Olivier X... a occupé les fonctions d'ouvrier mécanicien, de maître mécanicien et d'assistant machine essentiellement sur les navires Napoléon BONAPARTE
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b8d
14 mai 1991
14 mai 1991
époux X... ont vendu à la société Scierie de la Voise un lot de 317 arbres sur pied, le cahier des charges indiquant "la présence de quelques éclats de mitraille (très peu importante)", due à des bombardements
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f10
30 juin 1992
30 juin 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SPRN, unité de formation sociale ayant son siège 169, rue de l'Abbé Bompain
Source officiellesoc
61372296cd580146773fed0c
28 mars 1996
28 mars 1996
sécurité sociale de Bastia, au profit de Mme Julie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Réunion des assureurs maladie, dont le siège est résidence Laetitia Bonaparte
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402436
25 février 1997
25 février 1997
Charles Y..., demeurant "La Bombarde", ... de L'Isle, 2°/ la société Aris Nino, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles
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