[M] prononcé pour faute grave était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la société Ciffréo Bona à payer à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2001), que le Syndicat mixte pour la production de la chaleur à Bondy

1989), que la Société anonyme Tourquennoise (SAT), maître de l'ouvrage, a, le 12 juillet 1976, chargé la société Delepoulle, applicateur agréé de peintures imperméabilisantes fabriquées par la société Bonnal-Renaulac

Antoine X..., demeurant Camp du Bosc, 32410 Bonas, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Condom (contentieux des élections politiques), au profit de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Catherine Bona

autre conseiller de cette Cour, et qu'en l'absence, en l'espèce, de toute constatation à cet égard, tant dans l'arrêt attaqué que dans l'ordonnance du premier président du 31 mars 1995 désignant Mlle Bonafos

l'exposition de l'emprunteur à un taux d'intérêt indexé sur l'évolution des devises et donc potentiellement illimité, pendant la majeure partie du contrat, qui a pour contrepartie un taux d'intérêt bonifié

temps au cours de la journée du 18 mars 2002 ; qu'il a expliqué notamment qu'il ne pouvait se trouver à Auchan le soir des faits puisqu'il était allé prendre une consommation dans un café place du Bouffay

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Unica construction (la société) a été placée en redressement judiciaire par jugement du 2 juin 1995 ; que la Banque Bonnasse

valeur sur un compte ouvert au nom de la succession dans les livres d'une banque tunisienne, Mohsen X..., avocat inscrit au barreau de Paris, s'est fait remettre par la société de banque lyonnaise Bonasse

condamné l'intéressé à une peine d'amende et ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux avec les règlements ; " aux motifs que par lettre du 20 janvier 1988, le maire de la commune de Bonny-sur-Loire

Patrick X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Bonan, demeurant ..., 4°/ de la CAMB, (société mutuelle d'assurance), dont le siège est ..., défendeurs à la

chaque année dans le cadre du budget société par avenant à l'accords d'intéressement et que chaque centre d'activité constitué au minimum de six personnes devait définir deux objectifs quantitatifs bonifiés

A..., Bonac et Duc, qui avaient rapidement résilié leurs contrats d'assistance juridique et fiscale, dont la société Fidal n'aurait ainsi, en toute hypothèse, pu conserver la clientèle au-delà de son départ

aux entreprises ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Teffri fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande en garantie contre la compagnie Les Mutuelles unies, assureur de la société Bonnal

d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cohen Thomas Trullu, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aral Renaud & Bona

HAUTE-PROVENCE ET DU VAR AVAIT DONNE EN LOCATION A UNE SOCIETE BETPP UN TERRAIN POUR Y EXPLOITER UN CAMPING ; QUE CETTE DERNIERE SOCIETE ETAIT REDEVABLE D'UNE SOMME DE 23 000 FRANCS A L'ENTREPRENEUR BONNARD

Imputant cette contamination aux transfusions sanguines reçues en 1983 et 1985 à l'hôpital Jean Verdier de Bondy, elle a sollicité, devant la juridiction administrative, le paiement d'une provision par