établir son état alcoolique ; qu'en ce qui concerne l'infraction de refus d'obtempérer, il n'est pas contestable, au vu des constatations relatées par le procès-verbal dressé par les militaires de la brigade

naître la crainte d'un évènement chimérique, en l'espèce l'infestation d'un matelas par des vers, et ce, dans le but d'obtenir la remise d'un chèque de 2 000 francs (cf. arrêt p. 4 § 1 et 2) ; le chèque remis

Michel Y..., Mme Josette Z... épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 mars 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,

René X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel que président-directeur général de la société Agrisol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1996 par le

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1990 qui l'a condamné pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2014), que Mme X..., aux droits de laquelle se trouve Mme Y..., a donné

René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.

René X... et M. Roger X...

. ; 2°) Madame Brigitte D... épouse Y..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit

Ils relèvent encore que la remise des documents utiles à l'enquête n'a été sollicitée, et ceux-ci remis par ladite brigade, que postérieurement aux réquisitions faites sur autorisation du procureur de

- La jeune fille s'est défendue à l'aide d'une bombe lacrymogène et a mis l'individu en fuite - Sans doute de retour sur Beauvais" ; "que le 11 juillet 1993, Stéphanie Y... s'est présentée à la brigade

d'intervention interrégionale de Marseille, a obtenu un procès-verbal remis par Anne Y..., inspecteur de la DRCCRF précitée, relatant des anomalies relevées lors d'un contrôle au sein de la SA Comptoir

Q..., 16°/ Madame Marlène R..., 17°/ Monsieur Gaston S..., 18°/ Madame Brigitte T..., 19°/ Madame Marie-Nicole D'X..., 20°/ Monsieur Pierre U..., 21°/ Monsieur XK...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2008) que Mme X..., engagée en qualité de directeur administratif

Roland X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Brigitte et Chantal X... et de M.

BRIGITTE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DESQUELLES IL RESULTE QUE C'EST SUR LES INDICATIONS FOURNIES PAR X..., DOCTEUR EN MEDECINE, QUE LA FEMME Y... A EU RECOURS A LA FEMME Z...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

des stupéfiants, loin d'impliquer son absence à la perquisition, apparaît compatible avec son retour et celui des fonctionnaires de la brigade de répression du banditisme dans ce service, à la même heure