Y... les sommes de 1174,95 euros bruts de solde d'indemnité de licenciement, de 5.550 euros brute d'indemnité compensatrice de préavis, de 555 euros brute de congés payés y afférents, de 11 000 euros de

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société ICTS

[H], une rémunération identique à celle qu'elle percevait comme dame de compagnie, soit un salaire mensuel brut de 5 447,75 € correspondant à 52 heures de travail par semaine, qu'il n'était pas prouvé

Y..., Mme X..., Melle C..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [U], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la

à partir de février 2008, s'est plainte de la quantité insuffisante des Q4 livrés et SITA NEGOCE admettait des difficultés d'approvisionnement tandis que par mel du 7 juillet 2008 elle demandait de limiter

[Z] était sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la société MEAS France à verser à M.

26 janvier 2001), que la société Aixapp a judiciairement poursuivi l'annulation d'un accord de franchise conclu le 17 juin 1994 avec la société Cocidac, aux droits de laquelle est la société Jeff de Bruges

Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle D..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Mer

[I] les sommes de 169 381 euros bruts à titre de salaires échus entre mars 2015 et novembre 2019, 11 819 euros brut au titre des 13ème mois des années 2015, 2016, 2017 et 2018, 18 120 euros brut au titre

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 918, 60 € bruts à titre d'indemnité de congés payés y afférents, 2 551,675 € bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, outre

la société B & B HOTEL au ler juin 2002 ; que le niveau de rémunération varie en fonction du nombre de chambres ; que pour un hôtel comportant entre 60 et 71 chambres, la rémunération est de 1.300 € bruts

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Batidel.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué

Emile Z..., demeurant, Roche Brune à Saint-Nazaire-en-Royans, 2°) la compagnie Union des Assurances de Paris, incendie, accidents, UAP, dont le siège est ... (1er), 3°) la CPAM de la Drôme, dont le

Deville, Melle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Ile-de-France ;

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.